Les gouvernements ont-ils le droit de fouiller dans les données des individus et des entreprises et même d’autres gouvernements au nom de la sécurité nationale ?


La difficulté des échanges sur le sujet réside dans le sens relatif (idéologique, politique) que l’on donne à la sécurité nationale.

Publicités

nsa-spy-machine

 

Pour la première fois de sa vie, il comprit que lorsque l’on désirait garder un secret on devait aussi se le cacher à soi-même.

George Orwell, 1984, Gallimard, 1976

 

Avoir le droit implique deux choses distinctes, souvent complémentaires :

  •  Que l’on ait la reconnaissance d’une légalité d’action[1] et/ou ;
  •  Que l’on ait la capacité et la légitimité d’agir[2].

 

De cette clarification sémantique, il découle que les gouvernements ont le droit de fouiller dans les données de quiconque en arguant des objectifs de sécurité nationale, sous réserve de la législation en vigueur.

Mais posséder ce droit ne signifie nullement que la manière avec laquelle on l’exerce soit moralement acceptable ou dénuée de toute critique.

 

voxyA6h

 

La fouille des données privées (individus et organisations) est généralement régie par un solide encadrement juridique (la légalité). De la Loi antiterroriste canadienne[3] à celles fédérales sur la protection de la vie privée[4] en passant par le Patriot Act[5] américain et britannique[6], il existe un cadre législatif élaboré afin de permettre aux acteurs du renseignement en charge des questions de sécurité de mener à bien leurs activités.

Cette reconnaissance de la légalité de surveiller est soumise habituellement au contrôle judiciaire, c’est-à-dire au pouvoir des juges d’autoriser ou non de telles actions (ordonnances de la Cour), de valider les prérogatives législatives, de délimiter juridiquement l’étendue des opérations (jugements).

C’est dans cette mesure qu’il est fréquent de voir les tribunaux se prononcer contre des dispositions législatives en matière de sécurité nationale considérées comme anticonstitutionnelles parce que violant les droits et libertés des citoyens[7] ou outrepassant l’intention du législateur[8].

 

051108_toles051108

 

Néanmoins, comme tout système perfectible, il subsiste des zones grises dans lesquelles les organismes de sécurité nationale peuvent agir[9], selon la réalité et l’urgence de la menace (la légitimité). 

À bien des égards, ces lieux juridiquement flous offrent une marge de manœuvre qui est de facto largement exploitée.  Ce qui pose – malgré la légalité, la capacité et la légitimité de la surveillance – la question de l’acceptabilité démocratique ainsi que du caractère moral de ce droit d’intrusion dans la sphère privée de tout un chacun.

 

google-nsa-grid

 

Lorsque l’affaire Snowden éclate en juin 2013, l’onde de choc est telle que le monde entier se réveille conscient de sa mise sous surveillance globale par les agences de renseignement américain et britannique.

Surveillance dont personne n’échappe. Gouvernements (amis ou ennemis), organisations internationales (ONU, Conseil de l’Europe), dirigeants politiques (Angela Merkel, Ban Ki Moon), personnalités d’envergure, l’espionnage tous azimuts que révèle Snowden – espionnage qui ne semble pas s’être arrêté comme l’illustre les informations rendues publiques par Wikileaks en février dernier  – ébranle en même temps qu’il instaure le débat sur la validité démocratique et morale de la collecte des données privées menées pour assurer la sécurité de la société.

 

regles-internet-big-brother

 

La difficulté des échanges sur le sujet réside dans le sens relatif[10] (idéologique, politique) que l’on donne à la sécurité nationale.

Mais aussi ce que chacun est prêt à concéder comme libertés dans la lutte contre le terrorisme[11] (subjectif) ou simplement ce qu’il est prêt à sacrifier pour se sentir (élément psychologique) ou être en sécurité (actions).

Également, du fait que parler de moral oblige à s’intéresser aux notions complexes du bien et du mal. Un exercice périlleux car ces conceptualisations sont peu universelles, produits de constructions philosophiques, spirituelles et culturelles. Exercice auquel je ne souhaite pas dans ce billet me livrer. 

 

La contiguïté de deux concepts dont l’essence est proprement contestée resserre le corset généré par le caractère insoluble du débat. Une raison majeure justifie ce sentiment. Elle tient à la nature de l’État qui recouvre à la fois une idée, une institution et une base physique.

Thierry Balzacq, « Qu’est-ce que la sécurité nationale ?. », Revue internationale et stratégique 4/2003 (n° 52) , p. 33-50

 

Par contre, je pense que si la sécurité nationale est l’ensemble des moyens (législatifs, financiers, logistiques, humains) que l’État se dote afin d’exercer sa fonction régalienne de protection des individus contre des actes hautement répréhensibles menaçant les fondements, les valeurs démocratiques, alors légitimement et légalement celui-ci a le droit de s’introduire dans les données privées de tous.

 

privacy online

 

Seulement, ces moyens doivent être publicisés, débattus dans leur totalité et de manière transparente dans l’espace public, maintenus sous contrôle d’un pouvoir judiciaire véritablement libre et indépendant qui s’assure de la préservation (le respect) des libertés fondamentales[12].

C’est un équilibre essentiel[13], pas si évident à trouver, et donc qui nécessite entre autres choses une plus grande vigie-citoyenne, c’est-à-dire de tous, vous et moi.

 

 

Capture
La « Pieuvre » de la Cybersurveillance de la NSA, source: Le Monde.

 

original.80337.plein

ob_1eb5ea7ac7e79a173c3743b5840ac65f_1984

 

Notes

[1] Jouir de l’autorisation de pouvoir réaliser quelque chose conférée par une autorité (L’Internaute, http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/avoir-le-droit/, page consultée le 16 février 2016)

[2] Avoir le pouvoir et la légitimité de faire quelque chose (L’Internaute, http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/avoir-le-droit/, page consultée le 16 février 2016)

 

[3] Loi antiterroriste du Canada, http://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/sn-ns/loi-act.html, page consultée le 16 février 2016

[4] Les lois fédérales du Canada sur la protection de la vie privée, Parlement du Canada, http://www.bdp.parl.gc.ca/content/lop/researchpublications/prb0744-f.htm, page consultée le 16 février 2016

[5] USA Patriot Act, Wikipédia, http://fr.wikipedia.org/wiki/USA_PATRIOT_Act, page consultée le 16 février 2016

[6] Terrorism Acts, Wikipédia, http://en.wikipedia.org/wiki/Terrorism_Acts, page consultée le 16 février 2016

[7] « La Loi antiterroriste fédérale contestée en cour », Ici Radio Canada, 21 juillet 2015, http://ici.radio-canada.ca/regions/ontario/2015/07/21/001-contestation-tribunaux-loi-antiterroriste-association-libertes-civiles.shtml, page consultée le 16 février 2016

[8] « Une disposition-clef de la loi antiterroriste britannique jugée illégale », Le Monde, 19 janvier 2016, http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/01/19/une-disposition-clef-de-la-loi-antiterroriste-britannique-jugee-illegale_4849820_4408996.html, page consultée le 16 février 2016

[9] Comme le souligne Jean Leclair de la Faculté de Droit de l’Université de Montréal : « Une telle latitude permet au SCRS [Service Canadien de Renseignement et de Sécurité] et aux autres agences policières autorisées à l’assister de poser des gestes illégaux qui ne seront jamais connus du public, l’audience se tenant à huis clos et les jugements demeurant confidentiels par crainte de diffusion d’informations importantes. En outre, le juge qui accordera l’autorisation ne saura jamais si le SCRS s’en est tenu à la lettre de son mandat. Seul un éventuel scandale pourra révéler les failles du système. » De plus, « ce concept extrêmement obscur, plus large encore que celui de « menaces envers la sécurité du Canada », inclut toute « activité qui porte atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l’intégrité territoriale du Canada (…), notamment (…) entraîner un changement de gouvernement au Canada ou influer indûment sur un tel gouvernement par l’emploi de la force ou de moyens illégaux (…) et entraver le fonctionnement d’infrastructures essentielles (…). » Les souverainistes, les « carrés rouges », les environnementalistes et les autochtones qui cherchent respectivement à entraîner un changement de gouvernement au Canada, à influer sur un tel gouvernement par l’emploi de moyens illégaux et à entraver le fonctionnement d’infrastructures essentielles (pensons aux pipelines) sont tous susceptibles de faire l’objet d’un tel échange d’informations. […] ce qui signifie qu’une protestation non autorisée aux termes d’un règlement municipal ou une grève non autorisée par le Code du travail serait toutes deux visées par celle-ci. » – Jean Leclair, « Pourquoi les Québécois devraient-ils regarder de près le projet de loi antiterroriste ? », http://droit.umontreal.ca/fileadmin/fichiers/PDF/professeurs/J_Leclair/Leclair_Jean.pdf, page consultée le 16 février 2016

[10] « Définir la « sécurité » n’est pas sans péril. Non pas tant à cause de son insertion dans la plupart des domaines de la vie sociale, mais surtout parce que le concept est lui-même susceptible d’être connoté idéologiquement. Cette tonalité idéologique, qui empêche tout réel consensus à son sujet, l’élève au rang de « concept essentiellement contesté » – Thierry Balzacq, « Qu’est-ce que la sécurité nationale ?. », avril 2003, Revue internationale et stratégique, n° 52, p. 33-50

[11] Dan Schiller, « Géopolitique de l’espionnage », Le Monde Diplomatique, novembre 2014, http://www.monde-diplomatique.fr/2014/11/SCHILLER/50926, page consultée le 16 février 2016

[12] Zygmunt Bauman, Didier Bigo, Paulo Esteves, Elspeth Guild, Vivienne Jabri, David Lyon, R. B. J. (Rob) Walker, « ‪Repenser l’impact de la surveillance après l’affaire Snowden : sécurité nationale, droits de l’homme, démocratie, subjectivité et obéissance‪. », février 2015, Revue Cultures & Conflits, n° 98, p. 133-166

[13] « Nous sommes favorables à l’établissement de seuils plus appropriés afin que l’information personnelle soit communiquée non pas simplement si elle « se rapporte » au mandat de l’institution destinataire, mais uniquement si elle est « nécessaire » à son mandat ou « proportionnelle » à son besoin en matière de sécurité nationale » – Allocution prononcée par Daniel Therrien, Commissaire à la protection de la vie privée du Canada,  http://www.priv.gc.ca/media/sp-d/2015/sp-d_20151112_f.asp, page consultée le 16 février 2016

 

Ils ne se révolteront que lorsqu’ils seront devenus conscients et ils ne pourront devenir conscients qu’après s’être révoltés.

George Orwell, 1984, Gallimard, 1976

 

 

third_eye_logo_by_kleonx-d5ucbu3

2 commentaires sur « Les gouvernements ont-ils le droit de fouiller dans les données des individus et des entreprises et même d’autres gouvernements au nom de la sécurité nationale ? »

Alors?

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s