Lutte internationale contre le trafic illicite de drogues : le régime prohibitionniste n’est pas une atteinte au principe de souveraineté nationale

Le texte de Bastien Quirion, « Contrôle des drogues et mondialisation : Enjeux et limites de la régulation internationale » publié dans la revue Drogues, santé et société en 2016, est l’objet de cette réflexion.

Bastion Quirion est un éminent criminologue. 

Son article est une réponse à un courant de pensée que l’on retrouve chez certains intellectuels qui voit dans l’existence et dans l’action des instances transnationales de lutte contre le trafic de drogues une atteinte (importante) au principe de souveraineté des États.

La thèse défendue par l’auteur est que les mécanismes juridiques globalisés de contrôle face à la « mondialisation du trafic de drogues » ont un impact limité sur l’autonomie des États. Sa démonstration se fait en trois mouvements : contextualiser l’émergence du régime prohibitionniste afin de comprendre sa nécessité, analyser ses principales manifestations pour observer sa véritable nature, montrer que l’inverse[1] est davantage proche de la réalité. Autrement dit, pour l’auteur il n’existe pas de « mondialisation des mesures de contrôle des drogues » constituant une ingérence dans les affaires internes des États.

Dans le premier mouvement, Bastien Quirion rappelle que le régime prohibitionniste international actuel est le produit du contexte de la mondialisation. Pour lui, la mondialisation[2] a créé à la fois un espace d’interdépendance et « déterritorialisé » dans lequel l’on peut constater une « criminalité transnationale » appuyée par l’« expansion des réseaux d’échange » et le développement des technologies de la communication (l’Internet par exemple). De telle sorte que la lutte contre les réseaux criminels dépasse les cadres nationaux, oblige à une harmonisation des régimes juridiques nationaux, à la quête de solutions efficaces. C’est donc la « mondialisation des activités liées au trafic de drogues » qui a imposé la « mondialisation des contrôles » [3]. Cette dernière consiste en une « internationalisation de la pénalité » par l’instauration de normes juridiques internationales.

L’auteur explique que cette « internationalisation » introduit le risque de « fragmentation » de la « souveraineté des États en matière pénale » puisque la gouvernance pénale mondiale serait un transfert de l’ « impérial » monopole de la violence politique étatique à des instances non-étatiques et supranationales, ce qui viendrait fragiliser la légitimité même de l’État[4] considéré comme garant de la « communauté des valeurs » propres à chaque pays.

Or, selon Bastien Quirion un tel risque n’existe pas, car l’internationalisation devrait être saisi dans le sens de collaboration inter-étatique. Ce qui signifie que la polycentralité[5] de cette gouvernance mondiale est une fiction. Pour justifier un tel sens, il examine trois manifestations principales de cette mondialisation des contrôles. C’est le second mouvement.

Mondialisation d’une philosophie pénale (en l’occurrence du prohibitionnisme répressif axé sur la tolérance zéro), multiplication des normes internationales (conventions internationales, etc.), multiplication des agences supranationales, sont les principales manifestations de la mondialisation des contrôles.

La première s’inscrit dans une tendance d’uniformisation culturelle qui bien qu’elle puisse être selon l’auteur une forme d’acculturation juridique ne menace pas fondamentalement le principe de souveraineté des États. On comprend que les États peuvent adopter des normes étrangères à leur propre environnement culturel sans qu’ils ne renoncent à leur pouvoir de s’en défaire.

La seconde manifestation elle aussi n’est pas une menace, les conventions internationales étant essentiellement des engagements « symboliques » ou des créatures de la coopération multilatérale inter-étatique. Il y dans ces conventions davantage une « juxtaposition » des volontés étatiques à agir collectivement contre un phénomène que l’instauration d’une norme juridique supranationale (la CPI n’est pas un « foyer de production normative »). Elles listent les infractions internationales sans dicter la conduite interne des États, d’ailleurs d’après Quirion elles garantissent la protection des souverainetés nationales aux États Parties.

La troisième se voit comme un outil de coordination de l’action collective afin de la rendre effective (exemple INTERPOL), il ne s’agit pas d’« une ingérence directe » dans les affaires internes des États, mais d’un appui disponible. Ainsi, les agences supranationales ne sont pas des espèces de « Politburo » au-dessus des États.

Au contraire, et c’est le dernier mouvement, les agences nationales telles que la DEA américaine montrent que des outils locaux de lutte contre le trafic illicite des drogues peuvent avoir une portée transnationale.  

Finalement, c’est dans sa conclusion que l’on parvient à comprendre pourquoi l’auteur met tant d’énergie à sauver le principe de souveraineté des États. Celui-ci n’est pas en tant que tel l’objet véritable de la réflexion, c’est un moyen.

Au fond, démontrer que ces derniers sont « libres » et donc « peuvent faire » permet d’en exiger le changement du régime prohibitionniste international pour un qui soit tout aussi régulateur mais dans la « réduction des méfaits » des drogues et la « promotion de la santé » bien plus que se limitant à la répression stigmatisante.

C’est un renversement paradigmatique comme une « revanche du local sur le global », un bouleversement philosophique, qui correspond à la montée en puissance de la libéralisation des drogues – le nouveau « mainstream » – le truc sexy du moment – dont découle la prochaine légalisation canadienne de la marijuana. C’est ce dernier aspect qui fera l’objet de cette brève critique.

Comme le souligne Quirion, le prohibitionnisme est inefficace (la régulation par l’interdiction en termes de production, de diffusion ou d’usage de substances psychotropes a ses limites et ne permet pas d’aller à la racine du problème), c’est un fait largement documenté par la recherche scientifique.

Doublement inefficace, car non seulement il ne met pas fin ni au trafic illicite des drogues ni à la consommation, en plus de n’envisager le problème que sous le seul angle du maintien de l’ordre social et de la menace à la santé publique.

Or, il convient de reconnaître que la question n’est pas aussi simple que la réponse prohibitionniste est simpliste. L’alternative serait le permissif plus en accord avec la nature libérale de l’individu, le contrôle du degré de nocivité des drogues, la sensibilisation aux effets négatifs d’une excessive consommation comme une éducation du consommateur, sa prise en charge afin de l’aider à s’affranchir de son addiction, un refus de stigmatiser et de poser un jugement de valeur, une exploitation par l’État d’une manne économique importante (qui trouverait là un moyen de remplir les caisses publiques – difficiles à remplir en ces temps de cadeaux fiscaux accordés aux riches, de précarisation du travail ou de prolétarisation massive de la classe moyenne – inférieure; de financer le système de santé publique et la prise en charge du consommateur).

Les raisons pour libéraliser sont aussi nombreuses que celles qui sont opposées.

Mon opinion, rejetant l’inintelligibilité de l’argument qui dit que puisque l’interdiction est un échec faut la supprimer et de l’aveuglement absurde irresponsable de l’interdiction forcenée, est que tout effort de contrôle devrait se demander au moins deux choses : ce que l’on entend collectivement par l’adoption d’un mode de vie sain (au nom duquel le tabagisme et la consommation d’alcool sont fortement découragés, une vie où les addictions sont combattues) et jusqu’où sommes-nous prêts à aller dans l’acceptation de la mise en danger de la vie de l’individu (par lui-même et des autres par son fait). Si nous avons manifestement échoué avec les drogues déjà légalisées, faut-il en rajouter ? Quelle cohérence peut-on trouver entre la volonté d’en arriver à une santé équilibrée et la consommation de « cochonneries » ?

 

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[1] L’influence des États sur le régime prohibitionniste international (tant sur l’élaboration de la norme juridique internationale que sur l’action des outils de réalisation) est la dynamique contemporaine au point que le rapport de force penche du côté du principe de souveraineté. En outre, les instances nationales de lutte contre le trafic de drogues malgré leur nature localisée peuvent avoir une forte portée internationale ; de telle sorte que loin d’être assujettis à des acteurs supranationaux, les États leur pouvoir impérial domestique tout en imposant leur « code de conduite » moral ou culturel au-delà de leurs propres frontières nationales.

[2] Entendue comme « le processus par lequel s’est constitué un espace globalisé qui échapperait en partie aux mécanisme nationaux de régulation » (comme il est relativement le cas pour l’économie).

[3] L’auteur note que sur cette « mondialisation des mécanismes de contrôle » deux visions s’affrontent. Une dite cosmopolitiste qui voit en ces mécanismes une solution « réaliste » devant la dimension désormais « globale » de la problématique (trafic illicite de drogues). L’autre dite constructiviste qui considère que ces mécanismes sont la solution d’un problème construit bien plus qu’une réalité observable. Pour celle-ci c’est la volonté de « mondialiser » une question purement locale qui expliquent l’élaboration des mécanismes internationaux de contrôle. C’est cette dernière perspective (à forte connotation sociale) que retient l’auteur pour observer les éventuelles implications d’une « mondialisation des politiques publiques » ou pénales sur le plan domestique (est-ce que cette mondialisation est un transfert du pouvoir étatique à des instances transnationales ? Est-ce que les États ont une marge de manœuvre à l’interne ?).

[4] La légitimité de l’État – ce « monstre froid » – si l’on adopte une perspective hobbesienne se fonde sur sa capacité en tant que Léviathan de réguler les relations sociales et d’empêcher que les « loups » – les individus – se dévorent. Dans une approche lockéenne, cette légitimité vient de sa capacité à sauvegarder les libertés individuelles et les droits naturels des inclinations hégémoniques des individus. Dans une perspective rousseauiste, la légitimité de l’État vient de sa capacité à préserver l’intérêt général et à garantir l’expression de la volonté du peuple, intérêt général qui transforme les ilots que sont les individus en une communauté des humains. Dans les trois cas, le transfert du monopole étatique de la violence politique ferait en sorte que l’État ne puisse assumer cette fonction régulatrice, de protection, d’expression de la volonté des individus, et aurait pour conséquence de fragiliser sa légitimité.  

[5] La polycentralité étant selon notre entendement la situation de polycentralisation du pouvoir de contrôle. La polycentralisation selon notre compréhension pourrait s’entendre comme l’existence de plusieurs pôles – « foyers de production des normes » – qui assument et partagent un même pouvoir (ici, édicter des normes pénales internationales auxquelles seraient assujettis les États). La polycentralisation diffère de la décentralisation qui lui est un transfert de pouvoir à des entités reconnues de ce fait comme autonomes, et à qui celui qui transfère ou convient de transférer n’exige dans le champ précis d’autonomie la conformité à son vouloir. Décentraliser, c’est octroyer une liberté d’agir dans un cadre déterminé pour la réalisation d’une mission (préalablement) identifiée, tandis que polycentraliser serait l’existence de multiples acteurs décisionnaires exerçant sur l’ensemble le même pouvoir. La dynamique dans ce cas est descendante, la relation est verticale.

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