Les textes de Risse-Kappen (« Bringing transnational relations back in : introduction », « Structures of governance and Transnational Relations : What We Have Learned » – tirés du livre Bringing Transnational Relations Back In : Non-State Actors, Domestic Structures and International Institutions) s’inscrivent dans le débat entre les (néo)institutionnalistes libéraux et les réalistes sur l’exclusivité et la prédominance de l’acteur étatique dans les politiques mondiales. Débat commencé dans les années 1970 avec Nye et Keohane qui par leur observation du phénomène transnational ont montré que le stato-centrisme avait de moins en moins de pertinence comme grille de lecture unique des relations internationales.
A ce premier postulat s’en ajoute un second, le stato-centrisme : seuls sont reconnus comme acteurs des relations internationales les Etats, entités souveraines qui, depuis les Traités de Westphalie en 1648, sont devenues la forme d’organisation privilégiée des sociétés humaines ; par ailleurs, ces acteurs étatiques sont considérés comme des acteurs unitaires et rationnels incarnés par les détenteurs du pouvoir exécutif.
– Dario Battistella. Les relations internationales. Sciences Humaines, 2007, 183, pp.52-56.
La notion de souveraineté est souvent analysée, interprétée et critiquée sous un angle purement individualiste, comme appartenant à l’État. Toutefois, la souveraineté est une notion nécessairement pluraliste. L’analyse de la structure normative et institutionnelle de l’ordre juridique international montre effectivement que la souveraineté appartient à l’ensemble des États et signifie et assure leur statut privilégié par rapport aux autres entités de la scène internationale: tout dérive des États et tout doit nécessairement et obligatoirement passer par les États. Cependant, il existe un certain nombre de phénomènes qui affectent cette configuration état-centrique de l’ordre juridique international. Il s’agit notamment des phénomènes dits de la mondialisation qui font fi des divisions spatiales fondées sur l’organisation politique des États et qui font émerger de nouveaux acteurs représentatifs et des normativités alternatives. Cet ouvrage analyse ces phénomènes dans le sens d’un possible dépassement de la conception état-centrique du droit international et, par conséquent, d’une remise en question de la souveraineté des États.
– Le mythe de la souveraineté en droit international, Lider Bal.
Internationale sur l’Exercice de la Fonction Judiciaire de la Cour
Internationale de Justice
– Lider BAL
La suggestion que les institutions politiques effectuent un retour dans la discipline peut surprendre, puisqu’elle implique l’idée que les institutions en auraient déjà été absentes. Certains diront que la raison d’être de la science politique est, du moins en partie, l’étude des institutions. C’est très exactement de cette façon que la science politique, particulièrement américaine, se concevait dans la première moitié du xxe siècle. En effet, durant cette période, les politologues s’attardaient à décrire les structures constitutionnelles et institutionnelles des États. Cette approche formaliste-légaliste, et les études à caractère fortement institutionnel qu’elle produisait, fut vertement critiquée dans les années 1950 et 1960. On la condamna pour sa forte tendance à la description aux dépens de l’explication. On la considéra a-théorique, c’est-à-dire incapable de généralisations, car elle était absorbée par les détails. On la jugea peu comparative, car elle était trop dédiée à la description de cas particuliers. On la trouva aussi étroite d’esprit car elle se concentrait sur les États industrialisés aux dépens de ceux en voie de développement.
[…] On peut dire que, jusqu’à un certain point, les institutions ont été victimes des vices de l’approche formaliste-légaliste qui les avait favorisées. Par contre, la transition d’une science politique centrée sur les institutions à une autre ciblant la société, ou plus précisément les groupes et les individus, se justifie aussi à la lumière de la logique de l’époque. En effet, dans un contexte où la bonne science politique en est une qui favorise les grandes généralisations aux dépens des différences, des anomalies et de l’histoire, les institutions politiques deviennent des variables encombrantes.
[…] C’est cette évolution de la science politique américaine qui explique pourquoi le présent institutionnalisme s’affuble du préfixe « néo ». Il se désigne ainsi en référence au « vieil » institutionnalisme formaliste-légaliste duquel il veut se détacher en raison de sa nature descriptive et a-théorique. Il s’identifie aussi en négation des approches qui suivirent l’institutionnalisme original et qui prennent leur appui analytique sur la société. Dans ce contexte, l’argument de G. Almond, selon lequel il n’y aurait rien de neuf dans le néo-institutionnalisme, a peu de mérite. Il est vrai que cet auteur et ses contemporains parlaient de l’État mais dans une perspective fonctionnaliste : les institutions politiques existent parce qu’elles remplissent un besoin social. Elles n’exercent pas un effet indépendant sur les processus sociopolitique mais réagissent plutôt à ces processus.
À l’intérieur de la tradition de science politique européenne, l’approche néo-institutionnaliste s’inscrit plus dans une perspective de continuité que dans une perspective de retour des institutions. En effet, des politologues européens tels Jack Hayward, Gordon Smith, Vincent Wright, Juan Linz, Guy Hermet et Hans Daalder n’ont pas accepté, du moins pleinement, le mouvement behavioriste avec ses idéaux de grandes théories à portée générale. Conséquemment, ils n’ont jamais évacué l’État de leurs recherches, car ils n’y voyaient pas les mêmes problèmes que leurs collègues américains. Le néo-institutionnalisme se démarque tout de même de la tradition européenne de science politique, car il pose de façon plus tranchée l’idée de l’autonomie de l’État et suggère la primauté théorique et analytique des institutions politiques. Cette trajectoire de la science politique européenne dans laquelle l’État a toujours été présent n’empêche cependant pas le néo-institutionnalisme de s’y faire sentir.
[…] L’institutionnalisme historique est celui qui s’est développé le plus explicitement en réaction au mouvement behavioriste et aux approches centrées sur la société auxquelles ce dernier a mené. Annoncé par le travail maintenant classique de Theda Skocpol sur les révolutions et formellement articulé plus de 10 ans plus tard par Sven Steinmo, Kathleen Thelen et Frank Longstreth, l’institutionnalisme historique s’est manifesté principalement dans l’étude des politiques publiques, mais il a aussi été utilisé pour éclairer l’intégration européenne, la construction étatique et les changements de régime. L’argument principal de l’institutionnalisme historique est celui du path dependency, c’est-à-dire l’idée que les phénomènes sociopolitiques sont fortement conditionnés par des facteurs contextuels, exogènes aux acteurs, dont beaucoup sont de nature institutionnelle. En d’autres termes, les institutions, une fois créées, prennent vie et donnent lieu à des dynamiques et des situations qui, souvent, n’étaient pas voulues ou prévues par les acteurs. Selon cette logique, les phénomènes sociopolitiques ne peuvent être expliqués par la simple volonté des acteurs, ni même par la nature de leurs relations, car ils sont souvent le produit accidentel d’un processus macrohistorique de développement institutionnel où chaque configuration conditionne la prochaine.
[…] Si l’institutionnalisme historique insiste sur la dimension contingente du poids institutionnel sur l’action, l’institutionnalisme du choix rationnel se concentre plutôt sur l’importance stratégique des institutions. Cette dernière branche du néo-institutionnalisme, plutôt que de rejeter le mouvement behavioriste, tente de le marier à l’analyse institutionnaliste. L’origine de cette union tient en grande partie au fait que le comportement des législateurs américains ne pouvait être expliqué de façon satisfaisante en faisant abstraction des règles et procédures du Congrès. En considérant le contexte institutionnel dans lequel s’effectuent les processus de prise de décisions, il devenait possible de mieux rendre compte des choix individuels et du produit collectif tout en restant fidèle aux idées de rationalité et de recherche du gain personnel. Cette genèse explique que le néo-institutionnalisme du choix rationnel produit surtout des études sur les législatures, les exécutifs, les bureaucraties et la formation de coalitions politiques. Cette approche considère les institutions en fonction des contraintes et des occasions qu’elles offrent aux acteurs. Les phénomènes ou situations sont donc expliqués moins comme des produits dérivant de structures institutionnelles que le résultat de décisions individuelles et collectives prises en considérant ces mêmes structures.
L’institutionnalisme sociologique quant à lui trouve ses racines dans la théorie des organisations. L’idée qu’il développe est que les institutions incarnent et reflètent des symboles et des pratiques culturelles tenaces qui façonnent les perceptions des acteurs et « informent » la reproduction institutionnelle. La création de nouvelles institutions se fait dans une logique de compatibilité avec celles déjà existantes (isomorphisme), puisque les acteurs extirpent un sens de leur environnement institutionnel qui transpire dans leur action. En conséquence, le changement sociopolitique s’effectue lentement et graduellement, car il s’inscrit dans un processus d’évolution culturelle balisé par les formes institutionnelles. L’institutionnalisme sociologique tente de lier la société aux institutions par le sens que ces dernières acquièrent et diffusent. Il met donc l’accent sur l’aspect cognitif des institutions et non sur leur effet contingent ou sur leur dimension stratégique. À l’opposé de l’institutionnalisme du choix rationnel, les institutions conditionnent ici l’interprétation des situations plutôt que leur évaluation.
L’existence de trois branches du néo-institutionnalisme aux origines et aux identités distinctes pose la question de la cohérence de l’approche néo-institutionnaliste ou, plus justement, de son unité théorique. Peut-on parler de « l’approche institutionnaliste »? Existe-t-il un ou plusieurs néo-institutionnalismes? Cet enjeu est un des plus débattus dans la littérature récente sur l’analyse institutionnaliste. Certains auteurs soutiennent qu’il existe entre les trois branches un coeur théorique qui permet de parler d’une approche générale quoique différenciée. D’autres voient certaines de leurs différences comme étant irréconciliables, ce qui suggère qu’il serait plus juste de parler d’approches différentes. La prochaine section se penche sur cette question.
Lecours, A. (2002). L’approche néo-institutionnaliste en science politique : unité
ou diversité? Politique et Sociétés, 21 (3), 3–19
La nette et implacable réponse de Huntington à cette remise en question transnationaliste des relations internationales a donné l’impression que le débat était clos.
Tel que le souligne Risse-Kappen, c’était prématuré non seulement de le penser, mais aussi de clore la discussion. Car en ces années 1990 (le livre est publié en 1995) les acteurs transnationaux existent et ils comptent dans les politiques mondiales.
Substantiellement pour Risse-Kappen, il faudrait dépasser la controverse sur la nature État-centrée ou Société-dominée des politiques mondiales, afin de mieux examiner les relations presque d’interdépendance entre le système inter-étatique classique et la société mondiale dans laquelle évolue le transnationalisme. Cette proximité engendre des effets importants sur les deux systèmes et montre un degré significatif de réciprocité.
Le transnationalisme compte, oui… et puis quoi ?
Comme mentionné précédemment Risse-Kappen, le transnationalisme compte et c’est l’objet de sa démonstration.
Seulement, même Huntington en 1973 dans son « Transnational Organizations in World Politics » le reconnaissait déjà le phénomène est historiquement attesté et a pour nouveauté la prolifération des acteurs transnationaux, la dimension de plus en plus mondiale de leurs opérations, leur forte spécialisation.
Le transnationalisme – (presque) tout le monde semble être d’accord – est un existant (indéniable) dans les relations internationales qui a une certaine influence sur le comportement étatique et qui lui-même n’est pas imperméable au contrôle de l’État.
Dès lors, la vraie question est : change-t-il fondamentalement la donne ? Et en quoi ? Clairement, le transnationalisme est-il dans ces années 1990 d’unipolarisation du monde, à l’aune de la mondialisation, avant le monde post-11 septembre, un phénomène qui fait la différence dans les politiques mondiales ?
Risse-Kappen n’y répond pas. Certes, l’intention de l’auteur est grosso modo de faire un état des lieux – pour le paraphraser « What we have learned » depuis les années 1970 – de la problématique transnationaliste, il n’en demeure pas moins qu’il aurait sans doute été intéressant une vingtaine d’années après le Choc Nye-Keohane et Huntington de voir de quelle façon l’existence d’acteurs transnationaux est un élément décisif dans l’adoption d’un comportement étatique spécifique.
Autrement dit, les acteurs transnationaux ont-ils eu un effet politique décisif et un rôle politique prépondérant dans la modification de l’attitude de l’acteur étatique (surtout dans le cas de « Grandes puissances » sur un enjeu mondial important et particulier) ? Dans quelles conditions et dans quelles modalités ?
Risse-Kappen tout en admettant l’insuffisance de cas empiriques étudiés, de l’insurmontable difficulté d’élaborer une méthodologie satisfaisante, suggère de noter que l’institutionnalisme (internationalisé appuyé d’un régime (international) régulateur – tel que défini par Krasner dans son « Structural Causes and Regime Consequences: Regimes as Intervening Variables » : « des principes, normes, règles et procédures des prises de décision implicites et explicites autour desquels les attentes des acteurs convergent dans un domaine donné ») offre a priori des conditions et des modalités pouvant servir d’opportunité pour les acteurs transnationaux. Mon sentiment est que l’argument est un peu court.
Si l’avantage de la réflexion menée par Risse-Kappen réside dans le fait de montrer que le transnationalisme entretient avec l’acteur étatique une proximité (mutuellement) transformationnelle, que le rôle joué par les structures de gouvernance (institutions internationales et structures domestiques) détermine l’impact des actions transnationales sur les politiques étatiques, cet éclairage s’entend aussi comme un écho du propos réaliste huntingtonnien.
De la sorte peut-on finalement considérer le transnationalisme comme une simple donnée intégrée dans un système inter-étatique classique dominant encore largement les politiques mondiales ? Je crois qu’il ne saurait être ignoré parce que phénomène défroqué de son caractère (ou de sa prétention) « révolutionnaire ». Elle compte, et importe.
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