Régimes, normes, idées, communautés épistémiques : origines, rôle, influences, effets sur les relations internationales

Il s’agit de montrer les apports principaux des différents penseurs contemporains dans la compréhension de ces concepts ainsi que leurs éventuels effets et leurs influences sur les relations internationales. En d’autres mots, montrer en quoi ils permettent de mieux lire les (récentes) transformations du système international et d’identifier leurs impacts sur la structure de gouvernance mondiale actuelle (aussi bien sur les acteurs). Les auteurs sur lesquels nous nous appesantissons sont Stephen D. Krasner (pour ce qui est des régimes et des idées), Martha Finnemore et Kathryn Sikkink (pour ce qui est des normes), et Peter M. Haas (pour ce qui est des communautés épistémiques).

 

 

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Régimes dans les relations internationales

Krasner est connu comme celui ayant proposé une définition du concept « régime » entrée dans la littérature scientifique comme une référence. En effet, pour lui un régime est un ensemble de principes, de normes, de règles et de procédures de prise de décision, implicites ou explicites, autour desquels convergent les attentes des acteurs dans un domaine donné des relations internationales (« Stuctural causes and regimes consequences : regimes as intervening variables »). De cet énoncé définitoire, nous pouvons retenir quatre (4) éléments constitutifs d’un régime : des principes entendus comme des croyances, des valeurs en lesquelles les acteurs se reconnaissent et qui sont mutuellement acceptées ; une norme comprise comme un modèle de comportement attendu dans un cadre préétabli, une règle est acceptée telle une prescription (ou son contraire) établissant un agir particulier ou spécifique, et des procédures étant des voies à suivre – des voies processuelles – afin d’adopter et de réaliser des choix communs.

Pourquoi est-il paru primordial pour Krasner de s’intéresser au concept de régime et d’en proposer un sens distinct des signifiants existants ? Comme le souligne l’auteur lui-même dans son « Regimes and the limits of realism: regimes as autonomous variables » (1982), la notion de « régime international » a été dans la longue tradition des sciences politiques un phénomène ignoré ou minimisé (en tant que réalité autonome dans le système international dominé par le jeu de pouvoir des États – jeu représenté et compris comme un métaphore des balles de billard, un jeu à somme nulle, un gain hégémonique, etc.). Pour dire, la notion était considérée comme une variable dépendante des facteurs environnementaux politiques, économiques, stratégiques, sous contrôle des États. Krasner adoptant une approche constructiviste observe le phénomène et en arrive à la conclusion que les régimes internationaux ne sont pas toujours sous superfusion du système international tel que perçu par les réalistes, ils sont susceptibles avec le temps de « vivre » d’eux-mêmes et d’avoir des principes des normes ainsi que des procédures indépendants des intérêts des États les plus puissants voire qui leur sont contraire.

Né de périodes de « discontinuité » dans le système international – au sortir de graves crises mondiales, comme ce fût le cas des guerres mondiales, mis en place initialement pour assurer une certaine répartition du pouvoir entre les États, un régime international est fondé sur des principes et des normes durables assurant sa pérennité.  Tout au moins aussi longtemps que les « incongruités » – les changements de dynamiques de pouvoir – ne sont pas à même de contraindre une modification importante de la répartition du pouvoir, altérant les principes et les normes. De la sorte, selon Krasner, pour comprendre le système international et le rôle important que joue le régime international sur celui-ci, il est crucial d’oublier la métaphore des balles de billard pour considérer celle des plaques tectoniques (une des plaques étant la répartition du pouvoir entre les États et l’autre le régime avec ses comportements inhérents ; les pressions entre les deux variant avec le temps).

De cette perspective, l’influence des régimes internationaux sur le système international est aisément saisissable, d’après Krasner. Au départ minime car n’ayant pas encore acquis une capacité de résistance face aux pressions étatiques (les quatre éléments constitutifs étant plus sensibles au jeu de pouvoir des États), le régime voit son influence croître avec le temps au point d’être finalement peu affecté par les changements de pouvoir dans les relations internationales. Il cesse d’être une variable d’intervention (une interface) dans la répartition du pouvoir – position initiale du régime, pour devenir plus interactif dans le sens que non seulement il offre un espace et un cadre d’échanges entre les acteurs étatiques et de régulations du comportement étatique, mais aussi modifie les intérêts de la plupart des agissants du système international (États, entités non-étatiques et internationales, etc.). Un exemple contemporain de cette réalité du régime se trouve dans le régime international de protection des droits humains qui offre et impose un cadre et un espace de discussion entre les États tout en modifiant leur agir. Dans cet exemple, les principes et les normes fixés par le régime « vivent » indépendamment du renversement dans la répartition du pouvoir entre les puissances (Fareed Zakaria affirme que nous sommes entrés dans une ère post-américaine (« The Post American World and The Rise of the Rest »), Hardt et Negrie dans leur « Empire » considèrent que nous assistons à la construction d’une gouvernance mondiale sans gouvernement, mais le régime international de protection des droits humains ne s’en trouve pas fondamentalement changé (malgré les modifications de règles ou de développement de nouvelles procédures qui ne viennent pas affaiblir le régime ou ne le rendent pas incohérent, obsolète), au contraire il a tendance à être un facteur d’influence significatif dans le comportement étatique). Cette mutation est rendue possible selon Krasner par une atténuation (ou l’atteinte d’un certain équilibre) de la relation entre les variables causales basiques (les facteurs politiques en l’occurrence) et le régime.

Comment se manifeste concrètement cette influence du régime sur les relations internationales ou sur les acteurs internationaux ? Pour Krasner, le régime est un générateur d’opportunités et un ensemble d’incitatifs. C’est-à-dire que le régime peut altérer les calculs des acteurs étatiques en leur proposant une autre manière de maximiser leurs intérêts, il peut aussi modifier les intérêts eux-mêmes (changement d’agendas, mise en avant d’enjeux, etc.), il peut être une source de pouvoir profitant aux acteurs (en reprenant notre exemple du régime international de protection des droits humains, les États peuvent s’appuyer sur les principes et les normes afin de légitimer leurs actions – la notion du devoir de protéger ou de « guerre juste »), il peut enfin modifier la capacité d’agir des acteurs par exemple en circonscrivant leur pouvoir ou en les obligeant à se soumettre à des procédures qui exigent concertation et négociation (toujours en restant dans notre exemple du régime international de protection des droits humains, le rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies est prépondérant dans l’action des États contraints de négocier l’intervention de la Cour pénale internationale dans les situations de violations graves du Statut de Rome, ainsi les États ne peuvent pas tout faire de leur propre initiative sans un minimum de concertation – et même en court-circuitant le Conseil de sécurité, le devoir de protéger ou d’agir au nom de l’humanitaire tend à se chercher une légitimité dans la formation de coalitions étatiques, cf. la dernière guerre en Irak).

Si les régimes internationaux sont une sorte d’institutionnalisation des relations internationales favorisant la coopération entre les acteurs (étatiques, internationaux) rendant possible la collaboration dans un monde réaliste hobbesien (anarchique) et l’atteinte d’intérêts commun – en ce sens sont un utilitarisme ou un pragmatisme (le résultat d’un calcul rationnel offrant une alternative à l’affrontement d’un type « Guerre de tous contre chacun »), qu’ils constituent des systèmes de régulation de l’agir étatique dans les relations internationales, et qu’ils sont beaucoup plus autonomes que ne le laisse penser le courant réaliste. Sans toutefois, dire que les régimes internationaux redéfinissent la lecture réaliste des relations internationales, Krasner tente de changer de perspective et à relativiser la toute-puissance du stato-centrisme. On pourrait résumer la pensée de Krasner en disant : « Regime matters, institutionalism too », empiriquement parlant nous croyons que c’est loin d’être faux comme nous le montrons avec le régime international de protection des droits humains.

 

 

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Idées, communautés épistémiques dans les relations internationales

Comme le souligne Krasner (en approuvant l’analyse de Haas sur les communautés épistémiques) il convient aussi de voir dans les régimes internationaux des espaces d’échanges d’idées et d’influences mutuelles à travers la connaissance, l’information, la communication.

L’influence des idées dans les relations internationales ou pour dire qu’elles sont un facteur de modification du positionnement des acteurs étatiques a été examinée par Thomas Risse-Kappen dans « Ideas do not Float Freely: Transnational Coalitions, Domestic Structures, and the End ofthe Cold War ». Pour l’auteur, en observant la fin de la guerre froide et le changement politique de l’URSS ayant précédé la chute de cet « empire », les lectures réalistes et libérales doivent être complétées par une analyse de l’influence des idées, des valeurs, de la connaissance, dans les interactions internationales, précisément sur les dirigeants politiques. L’hypothèse de Risse-Kappen est que les idées – en tant que croyances individuelles ou croyances intériorisées par les acteurs politiques décideurs – sont une des clés de compréhension du bouleversement politique en URSS. C’est-à-dire que la re-conceptualisation (par l’adoption du sens libéral occidental) des notions telles que la « sécurité collective » et la « suffisance raisonnable » favorisée par les échanges internes des communautés épistémiques (de chercheurs, d’universitaires, d’intellectuels) – réseaux transnationaux – ont eu une certaine résonnance chez Gorbatchev (en quête de cohérence d’idées dans sa politique de la perestroïka) qui y a vu un sens exploitable et satisfaisant répondant à des objectifs intérieurs et internationaux.

Dans l’esprit de Risse-Kappen, la disponibilité des idées permettant à des dirigeants étatiques de justifier sans être incohérent leurs actions politiques sur le plan domestique comme à l’extérieur des frontières nationales est un élément de lecture des relations internationales non-négligeables à même d’expliquer certains changements majeurs. Ainsi, pour Risse-Kappen les idées ne sont pas rien, si certaines conditions sont remplies à l’instar de la formation de coalitions gagnantes (déterminées par la structure domestique des États – la nature des institutions politiques (la centralisation du pouvoir étant un facilitateur), les relations État-société, la culture politique avec ses normes et valeurs particulières) ayant un accès aux décideurs nationaux, proposant des idées compatibles avec les valeurs politiques et sociales de ces décideurs, alors dans ce cas les idées qu’elles portent ou qu’elles promeuvent peuvent avoir un impact important sur l’attitude des dirigeants étatiques sur la scène internationale.

Selon nous, le mérite de Risse-Kappen est d’avoir vu que le soft power est aussi celui d’une conversion aux idées des autres ou des autres à ses idées ou d’une conquête par les idées – qu’à partir de ce constat qu’elles offrent une autre compréhension des évolutions des positions politiques et économiques des acteurs étatiques (on pense notamment au basculement de la Chine dans le libre-marché avec Deng Xiaoping dans les années 1970 – la construction du capitalisme d’État ou de l’économie sociale de marché). Si les idées importent, qu’elles sont souvent véhiculées par des réseaux transnationaux d’intellectuels, il est donc crucial de s’attarder sur la fonction de telles communautés épistémiques.

Notre définition de communautés épistémiques est empruntée à Peter M. Haas dans « Introduction: Epistemic Communities and International Policy Coordination » (p.3) :

“An epistemic community is a network of professionals with recognized expertise and competence in a particular domain and an authoritative claim to policy-relevant knowledge within that domain or issue-area.”

« […] c’est-à-dire les communautés concernées par la production et la diffusion de connaissances et la relation de celles-ci au politique. […] Les communautés épistémiques ont souvent une influence sur de nombreux aspects de la politique, que ce soit au niveau de la création de nouvelles politiques ou de régulations, leur diffusion, ou le maintien de certaines idées sur l’agenda politique (Adler et Haas, 1992).»[1]  L’aspect important pour nous des communautés épistémiques est double : elles sont un centre de conception de sens (proposer une compréhension de sujets plus moins complexes) et de production du savoir (établissement de normes – méthodologies, lexiques et vocabulaires, et de sa diffusion (par les revues scientifiques par exemple). En d’autres mots, ces communautés scientifiques contribuent à l’élaboration de standards (de coordination) dans la connaissance, les idées, qui modèlent les façons de penser.

Pourquoi et comment ces communautés influencent-elles les acteurs politiques et les relations internationales? Comme le suggère Haas, les acteurs politiques dans leur agir ont besoin de comprendre les enjeux auxquels ils font face. Cette quête de compréhension dans le but de diminuer l’incertitude (sur le résultat de leur agir – le besoin de maîtriser les tenants et les aboutissants de leurs actions, de contrôler la causalité) et d’en arriver à des actions appropriées qui consolident les intérêts nationaux ainsi que leur position sur la scène internationale, pousse les dirigeants à s’intéresser aux communautés épistémiques. Ces dernières leur proposent non seulement une définition compréhensible des problèmes quelques fois complexes, mais aussi une possibilité d’identifier les points importants permettant le renforcement de leurs intérêts, d’identifier le cadre du débat collectif, les actions politiques spécifiques, et les leviers de négociation à la fois dans leurs relations avec d’autres gouvernements et sur le plan domestique. Dès lors, les communautés épistémiques en exerçant un tel contrôle sur la connaissance et l’information représentent une dimension du pouvoir déterminant.

Pour saisir la fonction des communautés épistémiques, nous prenons l’exemple qu’a joué l’École de Chicago[2] dans l’élaboration du Consensus de Washington par John Williamson en 1990. Le contexte international est celui de l’interrogation sur le déficit publique « soutenable », les dirigeants politiques mondiaux confrontés à la croissance de la dette publique souhaitent à la fois comprendre son rôle sur l’effectivité économique (croissance, compétitivité, etc.) et y trouver des solutions. L’École de Chicago formée d’économistes de l’université de Chicago (nobélisés) tels que Milton Friedman, George Stigler, Gary Becker, Robert E.  Lucas, ou Ronald Coase, et possédant un réseau de coopération universitaire internationale d’envergure[3], leur offre une lecture libérale de l’économie avec un désengagement étatique dans les dépenses sociales (fin de l’État providence), une privatisation des pans de l’économie nationale, l’ouverture des marchés nationaux (sans véritable contrepartie) et dérèglementation des marchés, affaiblissement de la condition du travailleur au nom de la flexibilité telle que conçue par le patronat, réduction des charges sociales patronales au nom de la compétitivité, disparition ou annulation de l’imposition aux entreprises multinationales au nom de la création d’emplois, etc.

La « discipline budgétaire » prônée par l’École de Chicago, compatible avec la doctrine de Hayek et la pensée de Ludwig von Mies, est l’élément central du Consensus de Washington de Williamson. Ce Consensus sera repris par les institutions internationales comme le Fond monétaire international et la Banque mondiale, qui vont convaincre les dirigeants politiques de la justesse ainsi que de la nécessité de l’application des idées de l’École de Chicago. De plus, au début des années 1990, l’URSS est un échec économique cuisant, la plupart des intellectuels sont sensibles à la fin de l’Histoire de Fukuyama, le thatchérisme et le reaganisme des années 1980 montrent des économies « fortes » (Grande-Bretagne, Etats-Unis) issues de reformes sacrificielles ou « courageuses », il y a un boulevard ouvert pour les idées (néo)libérales. Cet exemple montre relativement à quel point les communautés d’experts et d’intellectuels peuvent grâce aux idées avoir un effet considérable sur les relations internationales. Et de ce fait être des communautés politisées ou politiques avec plus ou moins des intentions inavouées. C’est sans doute ce qu’il faudrait lire entre les lignes quand on lit Haas.

Si les communautés épistémiques et les idées ont peut-être une telle influence dans les relations internationales, que les régimes internationaux ne sont pas des entités subsidiaires du système international, c’est aussi parce qu’ils doivent leur force aux normes établies et reconnues par tous.

 

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Normes dans les relations internationales

Nous faisons nôtre la définition de « normes » par Krasner dans « Structural causes and regimes consequences : regimes as intervening variables » : « Norms are standards of behavior defined in the terms of rights and obligations ». Cette définition ne nous semble pas très éloignée de celle proposée par Martha Finnemore et Kathryn Sikkink dans « International Norm Dynamics and Political Change » pour qui les normes sont un ensemble de standards du comportement étatique approprié (p.893). Pour dire qu’elles conditionnent l’agir des États. Afin qu’elles y parviennent encore faudrait-il qu’elles soient établies reconnues et partagées par un minimum d’acteurs internationaux.

Pour Finnemore et Sikkink, une norme internationale peut être une transposition sur le plan international d’une norme déjà existante sur le plan domestique. Et ce passage du domestique à l’international est généralement le fruit de l’effort des « entrepreneurs des normes » ou acteurs du « prosélytisme moral » – de groupes mobilisés ou d’individus défendant divers intérêts et voyant dans la création d’une norme internationale (claire spécifique effective) particulière l’aboutissement de leurs revendications (dans le cas d’espèce nous citons la figure du fondateur de la Croix rouge Henri Dunant, mais aussi des mouvements d’acteurs transnationaux à l’instar de Idle No More, qui sont vitaux dans l’émergence de la norme puisqu’ils contribuent à attirer l’attention sur les enjeux existants ou à en créer). Il est également possible que la norme internationale suive le chemin inverse, parte de l’international (lorsqu’elle est institutionnalisée dans le système international) pour être transposée dans le système interne étatique (dans ce cas les entrepreneurs des normes en font usage pour modifier le dispositif normatif domestique). De toutes les façons, comme le soulignent Finnemore et Sikkink l’international et le domestique sont liés, l’influence de l’un sur l’autre dépend de la situation de la norme (une norme internationale institutionnalisée subie moins d’influence du domestique).

Comment les normes internationales influencent-elles le comportement étatique et non-étatique? Pour les auteures, il s’agit d’un processus à trois niveaux : de l’émergence de la norme internationale (la capacité de persuasion des entrepreneurs de la norme joue un rôle significatif à ce niveau), de l’acceptation de la norme – l’effet cascade de la norme (un effet d’entraînement, un effet d’imitation ou de suivisme des autres États à la fois convaincu par le pouvoir d’attraction (que la norme réponde à une rationalité instrumentale) ou la désirabilité de la norme – les bénéfices qu’ils tirent de l’adhésion (construction stratégique des adhérants), le positionnement des États leaders par rapport à la norme avec toute la part de la pression de conformité que ceux-ci peuvent exercés sur les restes, etc.), de l’internalisation de la norme (ou l’institutionnalisation des habitudes rendant les comportements face à l’enjeu non seulement conformes à la règle mais automatiques – la norme n’est plus questionnée, elle devient quasi « naturelle »).

Les deux premiers niveaux demandent le franchissement d’un certain seuil d’adhésion à la norme – qu’une masse critique d’États ayant relativement un certain poids (politique économique, régionale, mondiale, etc.) l’adopte. Adopter une norme internationale est aussi une question de structure d’opportunité, de momentum, ou d’évolution de la sensibilité des acteurs étatiques, non-étatiques et de l’opinion publique internationale. Encore une fois, les entrepreneurs des normes en tant que gestionnaires du signifiant ou architectes du signifiant ont un rôle déterminant dans l’élaboration d’un cadre de discussion compréhensible pour tous les acteurs. En somme, la norme internationale en modifiant les attitudes des acteurs étatiques et non-étatiques – en redéfinissant le sens de certains enjeux (comme le fait de donner un autre sens à la lutte contre l’excision, désormais une lutte contre la mutilation de la femme), en instaurant un standard d’attitudes appropriées et donc en balisant l’agir des différents intervenants sur la scène internationale – a une influence significative et des effets importants sur les relations internationales.

 

 

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[1] «Selon Haas (1992:3) les communautés épistémiques ont : un ensemble commun de croyances normatives et de principes qui fournissent une justification fondée sur la valeur pour l’action sociale des membres de la communauté ; des croyances partagées sur les causalités, qui sont issues de leur analyse de pratiques qui amènent ou contribuent à un ensemble central de problèmes dans leur domaine, et qui servent ensuite de base pour élucider les liens multiples entre actions politiques possibles et résultats souhaités ; des notions communes de validité – c’est-à-dire, des critères intersubjectifs, définis en interne, pour la pondération et la validation des connaissances dans leur domaine d’expertise ; et une entreprise politique commune – c’est-à-dire, un ensemble de pratiques communes associées à un ensemble de problèmes vers lesquels leur compétence professionnelle est dirigée […]. » –  Meyer, Morgan, et Susan Molyneux-Hodgson. « « Communautés épistémiques » : une notion utile pour théoriser les collectifs en sciences ? », Terrains & travaux, vol. 18, no. 1, 2011, pp. 141-154.

[2] Une école de pensée économique constituant une forme de communauté d’experts et d’intellectuels (juristes et économistes) d’inspiration libérale dont le réseau d’influence s’étendait au-delà du campus de l’université de Chicago (cf. Dostaler, Gilles. « Les chemins sinueux de la pensée économique libérale », L’Économie politique, vol. 44, no. 4, 2009, pp. 42-64. / Serge Audier, « Les paradigmes du « Néolibéralisme » , Cahiers philosophiques 2013/2 (n° 133), p. 21-40.)

[3] Kevin Brookes. « Le rôle des clubs et des réseaux d’intellectuels libéraux dans la diffusion du néolibéralisme en France. Le cas de l’ALEPS et du groupe des Nouveaux Économistes ». 2014. <halshs00954748>

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