De l’importance de la justice transitionnelle

« La justice transitionnelle […] désigne un ensemble de mesures judiciaires et non judiciaires permettant de remédier au lourd héritage des abus des droits humains dans les sociétés qui sortent d’un conflit armé ou d’un régime autoritaire. Son principe est qu’en promouvant la justice, la reconnaissance des victimes et la commémoration des violations passées, on multiplie les chances de la société de revenir à un fonctionnement pacifié et démocratique. Les quatre mesures centrales de la justice transitionnelle (procès, publication de la vérité, réparations et réformes administratives) sont destinées à garantir quatre objectifs : la reconnaissance, la confiance, l’état de droit et à terme la réconciliation. Les quatre droits reconnus aux victimes par la justice transitionnelle sont : le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et la garantie de non-répétition (aussi dénommée non-récurrence). Ce sont les « principes Joinet » ou principes contre l’impunité, établis en 1997 par le juriste français Louis Joinet à la demande du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme »

« La justice transitionnelle (JT) est un processus qui se veut le pont entre la justice punitive traditionnelle et le politique et dont l’objet officiel est de cicatriser des meurtrissures du tissu social par l’apaisement des tensions au sein du corps social, la réconciliation et le pardon dans les États en transition. Sa définition reste floue parce qu’elle se veut moins un concept rigide qu’une boîte à outils à utiliser dans différents contextes de transition. » – Benghellab, Nour. « Des mythes aux réalités de la justice transitionnelle. Catharsis thérapeutique, (re) constructions nationales et légitimation politique ». Champ pénal/Penal field, 2016, vol. 13.

La justice transitionnelle ou la justice dans des situations post-conflits vise à améliorer la situation des droits humains dans des territoires et chez des populations dévastés par la guerre (ou par des affrontements violents ayant portés atteintes gravement aux droits humains). Son objectif est double : lutter contre l’impunité et permettre la réconciliation. Le processus judiciarisé (les tribunaux, les procès) s’il permet d’identifier et de sanctionner les auteurs (ou les responsables) de telles atteintes graves des droits humains, il ne garantit pas toujours la réconciliation.

Or, la réconciliation est impérative pour la construction d’une société démocratique et libre, une société de cohésion sociale, une société dans laquelle les individus ont pu faire la paix et envisagent de penser ensemble un avenir commun.

Quelques fois, la judiciarisation n’apporte pas une réponse satisfaisante aux besoins de vérité (sur ce qui s’est vraiment passé, qui a vraiment fait quoi, pourquoi, etc.) et de reconnaissance de la victime (qui est à la fois le fait de lui conférer le statut de victime, de lui permettre de partager sa souffrance, et surtout de la déculpabiliser – la déculpabilisation étant la première réparation). Quand elle manque cet objectif impérieux, le processus de sortie du cercle vicieux de violence est fragilisé, les risques d’une « rechute » sont plus élevés (avec la reprise des violences, des affrontements, née souvent d’un sentiment d’injustice ou d’une volonté de vengeance, d’une colère non-apaisée, et d’une société pas guérie de ses traumas individuels et collectifs). Pour que le processus de sortie du cercle vicieux soit pleinement renforcé, il importe donc de compléter ou de soutenir la judiciarisation par des actions non-judiciaires, en l’occurrence une justice alternative réparatrice conciliatrice comme c’est souvent le cas des Commissions Vérité et Réconciliation ou des modèles de l’arbre à palabres. La justice transitionnelle est ainsi la mobilisation de deux formes différentes de justice et complémentaires : les tribunaux comme espaces de sanction (de la faute) et les modèles alternatifs comme espaces de réparation (du préjudice subi).

Pour que les deux opèrent de façon efficace il ne suffit pas simplement de les mettre en place, cela exige des stratégies précises prenant racine dans le contexte national, tenant compte des ressources disponibles, et surtout des souhaits des populations victimes d’atrocités. La justice transitionnelle est donc d’abord une solution qui vient de l’intérieur et non une stratégie pensée à l’extérieur. Elle nécessite une inclusion des acteurs locaux dans son élaboration afin que les parties prenantes adhère à la stratégie ou aux stratégies, qu’elles puissent se sentir concernées pour qu’elles s’impliquent. La justice transitionnelle est dès lors un processus qui part d’une consultation populaire dans laquelle il est demandé aux populations aux acteurs locaux aux parties prenantes quel type de justice conviendrait, quel type de justice serait susceptible de répondre à leurs besoins (quels sont leurs besoins et quelles sont leurs attentes ?), etc.

C’est seulement à cette condition que l’on peut relativement s’assurer que la justice transitionnelle produise cette « une libération cathartique et thérapeutique » (et non une « une libération d’un ressentiment corrosive pour le tissu social, source de nouvelles « meurtrissures » ») comme voie d’accès à la guérison. En outre, il importe aussi que les espaces de réparation puissent être sécurisés (c’est-à-dire qu’ils permettent autant à la victime qu’au bourreau de se sentir en confiance, de dire de s’exprimer sans craindre de représailles et de stigmatisation – autant dans de tels espaces qu’à l’extérieur, une condition qui doit pouvoir être assuré même après le processus transitionnel), mais aussi qu’il n’y ait pas comme une « prédéfinition » de la souffrance imposée à la victime (que la définition même de « souffrance » se fasse au cours du processus en partant de la parole donnée à la victime) – c’est seulement ainsi que l’on peut s’assurer de ne pas l’enfermer dans une sorte d’ « ethos moral » qui serait susceptible de « contester » « délégitimer » « ignorer » remettre en question voire dévaloriser le « récit subjectif » de chaque victime de l’évènement traumatisant, de telles attitudes pouvant causer chez les victimes contestées délégitimées ignorées remises en question ou dévalorisées un second traumatisme. Pour dire, de telles conditions sont nécessaires afin que la justice (transitionnelle) avec ses mécanismes ne crée pas des injustices.

Des injustices qui peuvent être aussi créées par les amnisties qui absolvent les fautes des bourreaux grâce à la confession publique par exemple. Le blâme ne devrait pas être simplement la honte (sociale) pour le bourreau, pour savoir ce qu’il serait adéquat de faire il importe d’abord d’écouter les populations, de comprendre les particularismes culturels du sens donné au « blâme » et à la « punition », bref d’identifier ce qu’il serait approprié et satisfaisant.

D’autre part, comme le fait remarquer judicieusement Benghellab (2016), il y a une certaine mythification (ou bien une certaine exagération) des vertus thérapeutiques et cathartiques de la justice transitionnelle : « En résumé, la mission thérapeutique impartie à la JT est, à nos yeux, compromise, voire condamnée à l’échec, en raison de l’inadéquation de ses mécanismes avec les exigences des modèles individuels ou rituels dont ils s’inspirent. En effet, le processus de guérison sociale qu’ils sont supposés enclencher et parachever a rarement, si ce n’est jamais, été observé. Le ‘miracle sud-africain’, longtemps encensé jusqu’à dépasser en renommée les expériences sud-américaines dont il s’inspire, s’effrite aujourd’hui sous nos yeux. Les voix qui s’élèvent pour le critiquer, pour en relever les manquements se font de plus en plus nombreuses et convaincantes. Et même en l’absence d’une telle dénonciation, les violences et les troubles, manifestement radicalisés, témoignent de l’échec du processus. Somme toute, les effets cathartiques et thérapeutiques de la JT ne semblent pas être en mesure de répondre aux objectifs qui sont les leurs, et ce, tant parce qu’ils sont inadéquats, impossibles à opérationnaliser ou que, paradoxalement, ils sont à l’origine de nouvelles tensions. La fonction sociale de pacification, dont est affublée la légitimation officielle de la JT nous semble donc absente. »

La justice transitionnelle à elle seule ne permet ni la réparation effective ni la réconciliation véritable et encore moins garantir la réalisation d’une société pacifiée, encore faut-il entre autres choses que la période de transition ainsi que la période post-transitoire voit la construction d’un ordre de justice sociale autant qu’un ordre politique d’inclusion de toutes les différences : « Olivier Kambala wa Kambala, pour sa part, rapporte les discours de citoyens sud-africains qui ne comprennent pas pourquoi ils devraient adhérer au processus de pardon promu par les autorités. Certains soutiennent que des gens, comme Nelson Mandela, peuvent bien pardonner et passer à autre chose ; l’amélioration de leurs conditions de vie, à la suite du changement de régime, autorise cette indulgence. Mais pour eux, nulle raison d’en faire autant. Ils vivent toujours dans la même misère, les mêmes exclusions et injustices : pour eux, rien n’a changé. Oui, le processus leur a permis de faire la lumière sur certains événements, mais cette lumière est loin d’être suffisante pour panser leurs blessures, guérir de leur mal et finalement les amener à pardonner (Kambal wa Kambala, 2006, 99. Voy. aussi Miller, 2008 ; Aronson, 2011 ; Hamber et al., 2000). Le changement officiel de régime ne s’est pas traduit par une amélioration des conditions de vie d’une grande majorité de celles et ceux qui furent les premières victimes des violences socioéconomiques, psychiques, voire physiques de l’apartheid (Nagy, 2008 ; Mendeloff, 2004, 374). La thérapie sud-africaine s’avère, à la lecture de ces témoignages, davantage un échec ambigu qu’une franche réussite, et ce, vingt années après la vague d’espoirs de meilleurs lendemains qu’elle avait suscitée. La société sud-africaine souffre toujours des mêmes maux que ceux du passé. La pauvreté systémique et les violences en tout genre creusent encore profondément les frontières interraciales et sont le lot quotidien de celles et ceux qui demeurent aujourd’hui encore stationnés dans les townships, sans grand espoir de jamais en sortir (Miller, 2008 ; Bucaille, 2007 ; Kambal wa Kambala, 2006). Cette absence d’amélioration suffisante des conditions de vie laisse planer un doute important sur la possibilité d’une réelle cicatrisation du tissu social en vue d’une paix intercommunautaire effective et durable. Le constat d’une multiplication, ces dernières années, des violences dans ce pays constitue l’un des symptômes d’une société encore « malade », toujours aux prises avec ses mêmes démons (Bucaille, 2007). L’Afrique du Sud ne constitue pas une exception au regard de la persistance des exclusions et des souffrances socio-économiques. Simon Robins fait le même constat au Timor-Leste et au Népal (2012, 2011), Elizabeth Jelin l’observe également dans les pays de la corne sud-américaine (2007). » – Benghellab (2016).

Ainsi, la justice transitionnelle n’est pas seulement une affaire de Commission Vérité et Réconciliation ou d’arbre à palabres, elle exige la réalisation d’un minimum de conditions qui sont à la fois propres au processus en lui-même qu’indirectement liées audit processus. Elle est seulement un aspect important d’une réalité plus grande, sa réussite comme apport à la construction de société démocratique et libre est assujettie à une vision globale de l’ordre social et politique qui doit être élaboré. Si la justice dite traditionnelle (celle des tribunaux) a pour vocation de sanctionner, de punir, elle ne suffit pas, c’est avec des mesures dé-judiciarisées et collectives qu’il est susceptible de réhabiliter la mémoire et la dignité, de constituer une mémoire (des archives), de penser à des compensations justes pour les populations dévastées, d’écrire une histoire n’oubliant personne et rendant les faits dans leur juste réalité, et enfin de donner force aux droits humains (au-delà de la construction d’un État de droit, la construction d’un tissu de protection sociale et de développement socio-économique équitable, par exemple la construction des écoles, d’hôpitaux, bref de l’État providence – les conflits naissent ou sont nourris par les expériences d’injustice sociale, de discrimination économique sociale politique, de disparités socio-économiques, etc.).

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