Le Monde contemporain est post-hobbesien

En dehors des voies judiciarisées pour ce qui de la lutte contre les crimes graves contre la dignité humaine (crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, etc.), la justice ou l’action de justice peut prendre diverses autres formes qui sont d’autres modalités d’action et leurs effets socio-politiques ne sont pas négligeables : par exemple celui de la non-banalisation de tels actes et sur le rejet de “la banalité du mal” (Arendt). Ces actes montrent surtout le besoin d’une justice nouvelle dans un monde où les tribunaux pénaux (internationaux) ne peuvent pas toujours être à la fois structurellement efficients et fonctionnellement efficaces.

Tel que le souligne Martineau :

“la constitution d’une forme d’opinion publique mondiale, à travers la médiatisation planétaire des grands crimes collectifs, la prise de conscience du refoulement du génocide des juifs par les nazis et le sentiment du “plus jamais ça” ont mis en lumière le besoin d’une justice nouvelle, capable de lutter contre la passivité et la complicité des États et de la communauté internationale, de réparer ces dysfonctionnements et les conséquences des crimes internationaux. Une justice qui dépasse son cadre habituel, une justice au-delà des frontières”.

Si l’opinion publique internationale ou les nouveaux pouvoirs de l’opinion publique (Badie) représentés par les acteurs de la société civile internationale ne sont pas des phénomènes socio-politiques historiquement nouveaux, ils sont pour le moins disruptifs par rapport à la conceptualisation classique de la scène internationale – comme espace(s) et lieu(x) d’entités souveraines, de motivations et rationalités hétérogènes – et des espaces internes des Etats, du fait de la globalisation des médias, du transnationalisme et de la glocalisation. Les acteurs de la société civile internationale constituent ainsi une invasion du champ international jadis exclusivement (selon le droit international classique et des théories réalistes des relations internationales) une affaire d’Etats.

Autrement dit, en m’inspirant d’Ancelovici, c’est donc « l’invasion » de nouveaux acteurs qui essaient d’occuper le même espace social (international). Cette invasion bouleverse les rapports de force du champ et vient éventuellement affaiblir les acteurs dominants dans la mesure où les nouveaux entrants prennent partie dans les conflits qui structurent (déjà) le champ et cherchent à construire des alliances avec des acteurs dominants et/ou des acteurs dominés pour améliorer ou consolider leur position nouvellement acquise dans le champ. Ces nouveaux entrants peuvent aussi introduire dans ce champ d’autres nouveaux conflits.

Les effets d’une telle invasion sont théoriquement (en adaptant ici sur le plan des politiques mondiales et des relations internationales une perspective critique du modèle du processus politique des mouvements sociaux) expliqués par Ancelovici:

“Une fois que les « envahisseurs » sont entrés dans le nouveau champ, ils contribuent à le transformer par leur simple présence et, par conséquent, à affecter la dynamique des mobilisations: ils modifient non seulement la structure de la concurrence et les rapports de force, mais aussi potentiellement la valeur relative des formes de capital du champ ainsi que l’espace des prises de position et la cohésion des acteurs dominants”.

Dès lors, la scène internationale – déjà un espace de positions et un espace de prises de position (“Tandis que les positions sont déterminées par l’accumulation d’une forme de capital valorisée dans un champ donné, les prises de position sont, quant à elles, étroitement liées aux stratégies déployées par les acteurs pour améliorer leur position dans le champ” – Ancelovici) – voit :

“Les acteurs dominants — c’est-à-dire les acteurs fortement dotés de capital générant le pouvoir ou l’autorité propre au champ auquel ils participent — […] adopter des stratégies de conservation et des prises de position orthodoxes, tandis que les acteurs dominés [ou les nouveaux acteurs] — c’est-à-dire moins pourvus de capital valorisé dans le champ — [adoptent] des stratégies de subversion et des prises de position hérétiques ou hétérodoxes”.

Il s’en suit que la scène internationale se transforme en un espace de possibles (un entre-deux entre l’espace de positions et l’espace de prises de position) – “c’est-à-dire un espace de potentialités objectives qui agit comme révélateur des dispositions des acteurs” (Ancelovici). En citant Bourdieu, Ancelovici montre que :

“[…] les agents, pour si strictes que soient les nécessités inscrites dans leur position, disposent toujours d’une marge objective de liberté (qu’ils peuvent ou non saisir selon leurs dispositions « subjectives ») (…) ces libertés s’additionnent dans le jeu de billard des interactions structurées, ouvrant ainsi une place, surtout dans les périodes de crise, pour ces stratégies capables de subvertir la distribution établie des chances et des profits à la faveur de la marge de manœuvre disponible.”

Ainsi (Ancelovici) :

“Bien qu’animées par une quête de légitimation et de reconnaissance s’exprimant dans les luttes de classement qui sont au cœur de l’existence même du champ, les prises de position ne sont pas mécaniquement déterminées par la position des acteurs dans ce champ. L’existence d’un certain niveau d’indétermination entre l’espace des positions et l’espace des prises de position est nécessaire pour pouvoir penser l’innovation et le changement à partir des pratiques des acteurs qui participent au champ.

De même, les transformations économiques ou matérielles qui se déroulent à l’extérieur du champ n’affectent pas directement les prises de position des acteurs de ce champ. Ces transformations sont filtrées par la structure spécifique du champ et peuvent générer des effets inattendus.

[…] Les effets des changements extérieurs au champ sont d’autant plus indirects et modelés par la structure du champ que chaque champ est lui-même composé de multiples sous-champs, encastrés les uns dans les autres tels des poupées russes […]. Les changements les plus décisifs au sein d’un champ sont donc le produit de la rencontre entre plusieurs processus relativement indépendants qui surviennent dans chacun des sous-champs et des champs ainsi que hors du champ.”

De la sorte, “il n’y a pas de champ de la contestation […] et [il importe d’aborder] les mobilisations comme un phénomène résultant principalement de la dynamique interne des champs, quels qu’ils soient” (Ancelovici). Mais aussi, cette dynamique interne, processuelle et relationnelle, des champs montre la nature foncièrement non-statique des interactions entre les acteurs (évoluant dans un même champ ou dans des champs distincts) (El Oifi).

En outre, cette dynamique répond davantage d’une modification de la hiérarchie des formes de capital et à une (re)distribution desdites formes bien plus que d’une dépréciation ou d’une valorisation relative de la forme dominante de capital – en reprenant Ancelovici il est surtout question d’une dispersion de la forme dominante de capital favorisant une concurrence relativement équilibrée entre acteurs dominants ainsi que l’émergence de coalitions entre acteurs contestataires et certains acteurs dominants.

C’est entre autres choses à partir de ces observations que l’on pourrait avoir une lecture post-hobbesienne du système international contemporain. Un système international évoluant dans un siècle de la puissance relative, celle de la réalité mondialiste (Beck; Krasner; Jeangène Vilmer; Cefaï; Zakaria; Cerny; Tenzer; Risse et al.; Sikkink; Finnemore et Sikkink; Alexander et Katzenstein; Jepperson et al.; Hall et  Biersteker).

 

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La réalité mondialiste est ainsi post-statocentriste (hétérarchie), post-westphalienne (l’Etat n’est plus le seul sujet des relations internationales tout en demeurant “la structure politique incontournable que toute théorie sérieuse de la justice mondiale doit intégrer dans son cadre conceptuel” – Chung; les principes cardinaux du système westphalien tels que le principe de souveraineté, l’exclusivité de la violence légitime à l’intérieur des frontières nationales, sont (re)définis par les mutations des politiques mondiales à l’instar des enjeux transnationaux, des actions des institutions internationales comme la Cour pénale internationale, le phénomène du terrorisme international), post-hobbesienne.

Sur ce dernier aspect de la réalité mondialiste (post-hobbesienne) et de l’émergence de la norme qu’est le principe de dignité, afin de l’expliquer il convient d’abord de dire que l’histoire de l’humanité est un long parcours de la reconnaissance (ou une quête constante de la reconnaissance) de différentes subjectivités ayant abouti la consécration de la dignité humaine (cette consécration pourrait être vue comme une convergence “des finalités proprement morales et des raisons instrumentales” – Chung – dans un contexte historique ou dans certains contextes historiques particuliers).

La DUDH, la Charte de San Francisco, la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle de 2001, les Pactes internationaux de reconnaissance de droits économiques, politiques, sociaux, sont issus de ce long parcours de reconnaissance. Ils instaurent des normes de reconnaissance mutuelle (de réciprocité, de dette mutuelles) permettant une juste reconnaissance (celle qui ne saurait être dépréciative de la dignité, de la valeur, de la personne humaine).

Ces textes juridiques internationaux sont ainsi des solutions négociées afin de permettre (et je transpose ici la réflexion menée par Chanial dans le cadre plus sociologique et philosophique sociale de l’intersubjectivité) “une vie commune toujours menacée par la violence et le déni de reconnaissance” (Chanial).

Ils instaurent une morale et une éthique autant que des droits opposables aux tiers, et ils se placent dans “une perspective post-hobbesienne” (Chanial) de l’ordre social (voire de l’ordre international) contemporain. C’est-à-dire une perspective où le conflit n’est dépassé que par la manifestation d’un respect réciproque, et par le culte de cet objet sacré que constitue la face qu’il s’agit, pour soi et pour autrui, de sauver afin de sauver avec lui la possibilité même de l’ordre (Chanial).

C’est dans ce sens qu’il serait possible de lire la  Charte des Nations Unies et son principe directeur (qui est celui de l’ordre international) de résolution pacifique des conflits, de médiation, d’arbitrage, de dialogue, de coopération. Les nouveaux acteurs du système international s’inscrivent dans cette dynamique et leur présence tant malgré les lectures encore hobbesiennes et réalistes des politiques mondiales a influé sur les comportements des autres acteurs (dominants notamment).

Ces changements d’attitude peuvent s’observer dans le développement du soft power notamment (Nye). Mais, en fin de montrer comment s’articule ce nouveau monde post-hobbesien sur la scène internationale, je reprends mon propos introductif (liminaire) sur le besoin de justice nouvelle ou des modalités d’action de justice en dehors des voies judiciarisées traditionnelles.

Sur le plan politique, cette justice se fonde généralement sur le principe de la responsabilité de protéger que d’aucuns qualifient de “pratiques d’ingérence drapées d’humanitaire” (Brauman) – pratiques qui ont souvent pour effet de provoquer chez les populations secourues un sentiment d’hostilité envers les intervenants internationaux et les organisations humanitaires (Brauman). Le principe de la responsabilité de protéger émerge :

“Dans un monde d’États souverains qui n’est pas chapeauté par une autorité supérieure, mais se trouve confronté à des défis et à des menaces qui ignorent les frontières nationales, l’engagement de se conformer aux principes et la préférence donnée aux solutions collectives peuvent être à juste titre recommandés et loués pour leur caractère vertueux.” (Berdal).

L’émergence de ce principe dans le système international illustre d“une tension entre la défense et la promotion des clauses de la Charte de l’ONU liées à la justice, d’une part, et, d’autre part, celles qui concernent le maintien de l’ordre international” (Berdal).

En effet, face aux crimes internationaux répétés depuis la fin de la bi-polarisation du monde, devant le constat d’échec de l’action de la justice pénale internationale, l’ancien Secrétaire général de l’organisation Kofi Annan “déclara à la Commission de l’ONU sur les droits de l’homme en avril 1999, à un moment où les forces de l’OTAN étaient encore activement engagées dans une action militaire au Kosovo : « Il y a une lente émergence d’une norme internationale contre la répression violente des minorités qui doit et devra prévaloir sur le souci de la souveraineté des États »” (Berdal).

Ainsi, ce principe fût “le leitmotiv de son mandat comme secrétaire général” (Berdal). Ce principe fût inclus dans le document final produit par “ la réunion des chefs d’État et de gouvernement [Assemblée générale des Nations Unies] à l’ONU en 2005” (Berdal). Etats qui s’engageaient à “entreprendre des actions collectives « y compris en application de l’article 7, si les moyens pacifiques se révélaient inadéquats et si les autorités nationales manquaient manifestement à leur obligation de protéger leurs populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité” (Berdal).

Cet engagement est vu par d’aucuns comme “la preuve la plus frappante d’un glissement dans les attitudes et les conceptions morales après la guerre froide” (Berdal). Kofi Annan conforta cette analyse en 2006 en indiquant que : « Le respect de la souveraineté nationale, dit-il à un auditoire réuni à la bibliothèque Truman en décembre de cette année, ne peut plus être utilisé comme protection par des gouvernements décidés à massacrer leur propre peuple, ou comme une excuse pour notre propre inaction quand des crimes aussi haïssables sont commis” (Berdal).

 Toutefois, comme le montre Berdal :

“[…) ce déplacement normatif, pour réel et significatif qu’il soit, n’a pas abouti à une large acceptation, à l’intérieur de la société internationale, du primat des clauses de la Charte ayant trait à la justice par rapport à celles qui concernent l’ordre international. La tentative pour expliciter ou, selon le jargon, « opérationnaliser » la responsabilité de protéger conduite par le secrétaire général Ban Ki-moon, bien que novatrice conceptuellement et politiquement nuancée dans son approche, a clairement révélé que l’engagement en faveur du principe de l’égale souveraineté des États et de son corollaire – la règle de non-intervention dans leurs affaires intérieures – restait puissant. Plus encore, depuis le Sommet mondial de 2005, des membres du Mouvement des non-alignés et du G77, soutenus par la Russie et la Chine au Conseil de sécurité, ont fortement réaffirmé ce qu’ils considèrent comme le caractère sacro-saint des clauses de la Charte liées à l’ordre, en exprimant en même temps leur profonde et permanente inquiétude envers le « nouvel interventionnisme » promu, selon eux, par les puissances occidentales. L’intervention en Libye, avalisée par l’ONU en 2011, bien qu’initialement « vendue » et présentée comme « la première application militaire de la responsabilité de protéger » n’a rien fait pour apaiser leur scepticisme. L’opération conduite par l’OTAN en Libye, qui aboutit à renverser le régime de Mouammar Kadhafi, n’a fait qu’élargir une profonde fracture entre États membres quant au caractère approprié de l’emploi de la force pour la défense des droits de l’homme. Les divisions à ce propos ne sont évidemment pas neuves, bien qu’elles soient désormais mises en scène plus ouvertement à l’intérieur du Conseil de sécurité. Pour des raisons qui seront explorées dans ce chapitre, il y a de forts motifs de croire que cet état de choses n’est pas près de disparaître. […]”

Comme le fait remarquer Berdal :

“Une évaluation interne [publié dans un rapport], sans ménagement mais honnête, de la réaction onusienne à la phase finale de la guerre civile du Sri Lanka en 2009, durant laquelle pas moins de 40 000 civils ont été tués, concluait que, si le concept de la responsabilité de protéger a été parfois invoqué pendant la phase finale du conflit, ce fut sans aucun résultat utile. Les perceptions divergentes du Secrétariat et de certains États membres sur le concept et son utilité étaient devenues si violentes qu’elles annulaient leur valeur potentielle, au point que se référer à la responsabilité de protéger avait plus de chances d’affaiblir l’action de l’ONU que de la renforcer. […]

Le rapport, comme beaucoup de ses prédécesseurs, s’achève en déclarant que « l’action la plus efficace de l’ONU pour protéger les civils contre les violations des droits de l’homme serait un consensus rapide et robuste parmi les États membres en faveur de la protection.”

De cette analyse, il serait justifié d’en conclure à l’échec politique ou à la difficulté politique manifeste du multilatéralisme (Forsythe) guerrier (si je puis le formuler ainsi : multilatéralisme guerrier parce que c’est une coalition d’États qui conviennent d’intervenir militairement dans un autre Etat au nom d’un ou plusieurs principes fondamentaux du système international onusien à l’instar de la paix et la sécurité collectives).

Mais, une conclusion somme toute relative dans la mesure où  l’action multilatérale – par exemple dans la prévention de crimes internationaux ou de détérioration de la stabilité d’un État pouvant engendrer des situations de crimes internationaux – n’a pas toujours été un échec comme ce fût notamment le cas de l’intervention de la communauté internationale en Albanie en avril 1997, au Timor Oriental  (Berdal).

Ces derniers exemples de succès du multilatéralisme guerrier ne constituant un standard normatif dans les politiques mondiales où de la perspective réaliste, paradigme dominant des théories des relations internationales, les enjeux de la puissance entre les Etats poussent inévitablement à une action unilatérale. Autrement dit, une priorité à la force du faucon bien plus qu’à celle de la colombe (en l’enrobant souvent dans une lexicalité de la justice).

Ainsi, la question d’actions unilatérales (militaires) fondées sur le droit légitime d’ingérence (qu’est la responsabilité de protéger) ou du devoir moral de protéger (une intention et action dites solidaristes envers les communautés des peuples en souffrance, par exemple sous le joug de la tyrannie) se pose. Cette question bien évidemment se pose en opposition au multilatéralisme guerrier.

Cependant, pour Berdal en reprenant Claude Inis, cette opposition purement théorique entre unilatéralisme et multiculturalisme (dans les faits) “n’a guère de sens” (Berdal), car “« les organismes multilatéraux ne se lancent dans des entreprises difficiles et risquées que lorsqu’un État puissant décide d’en prendre la direction – direction qui consiste non pas à s’en rapporter à la majorité et à la suivre, mais à avancer en entraînant la majorité” (Berdal; Claude).

Une réalité confirmée par l’activisme de l’Italie dans le cas albanais auprès des membres permanents du Conseil de sécurité, le leadership de l’Australie dans le cas du Timor Oriental, et les actions conjuguées de la Grande-Bretagne et de la France récemment dans le cadre libyen – qui ont conduit à la chute du régime Kadhafi. Si ce dualisme n’est donc pas pertinent à maintenir, en attendant l’élaboration d’un cadre multilatéral politique d’action collective ou un accord politique consensuel sur un modus operandi légal, l’unilatéralisme semble pour d’aucuns (Berdal) à la fois justifié et légitime. Même, une nécessité – face à la paralysie ou la lenteur du système international onusien devant les situations de violations graves des droits humains, le temps pris par l’importante tâche de concertation et de coordination de l’action multilatérale onusienne.

Ainsi, bien que “Les États-Unis [aient] donné à l’unilatéralisme une mauvaise réputation. Cela ne veut pas dire que l’action multilatérale – que ce soit à travers une organisation internationale ou dans le cadre d’une coalition plus limitée d’États volontaires – n’est pas, dans la plupart des cas, le mode d’action à retenir.” (Berdal).

L’unilatéralisme en tant que recours unilatéral à la force pose un problème de légalité internationale (violation de l’article 41 de la Charte des Nations Unies) et souffre d’un problème de légitimité internationale (“notion insaisissable et indéterminée” – Bühler –  dans les politiques mondiales). Bühler résumé l’importance de cet enjeu :

“[…] lorsqu’elles s’appliquent au recours à la force, c’est-à-dire à des questions aussi graves que la guerre et la paix, ces deux notions, légalité et légitimité, touchent aux fondements mêmes de la société politique interne, à sa sécurité, à sa cohésion, à son destin. Elles touchent aussi à l’essence de la société politique internationale, aux règles et aux normes qui en conditionnent l’existence et aux forces qui constamment l’agitent et la déstabilisent.”

Le dernier problème (celui de la légitimité) semble être celui qui cristallise les tensions autour de l’unilatéralisme puisque la légitimité est avant tout une question de subjectivité (Bühler) :

“Même si elle répond rarement aux canons de la perfection démocratique, c’est dans cette phase que l’opportunité du recours à la force est soumise à l’épreuve des préférences collectives d’une société, que sont soupesées les conséquences, que sont mis en balance les sacrifices, les coûts et les risques inhérents à toute entreprise guerrière et sa nécessité”.

Les éléments de détermination de la légitimité d’une action unilatérale peuvent être de divers ordres : sécurité nationale, intérêts géostratégiques ou vitaux, considérations morales de la cause portée ou défendue, etc. (Bühler). Et ceux-ci sont évalués différemment d’une époque à une autre (autant dans la sphère domestique que dans la sphère internationale) (Bühler).

Au-delà de l’enjeu politique (rhétorique politique, propagande, “fabrication d’idéologies” – Bühler), se joue dans la légitimité une question de justification (la justification peut relever soit du simple fait de la puissance soit en raison d’une morale ou d’un idéal – Bühler).

Toutefois, “la puissance ne confère pas par elle-même la légitimité” (Bühler; “L’idée selon laquelle la guerre doit être justifiée moralement a toujours constitué un enjeu central dans toutes les aires culturelles” – Brunstetter et Holeindre), dès lors la raison morale ou la réalisation d’un idéal (par exemple la paix et la sécurité collectives) permettent non seulement de convaincre les autres acteurs de la légitimité de l’action unilatérale mais aussi de solliciter leur coopération (ou leur adhésion), comme ce fût notamment le cas de l’intervention militaire de la coalition menée par l’administration étasunienne en Irak en 2003, contre le régime irakien mis en accusation de possession d’armes de destruction massive (Bühler).

L’argument de l’idéal à atteindre ou du devoir moral a pour visée l’obtention de la reconnaissance par les tiers (sur la scène internationale) de son droit légitime d’agir et que cette action est conforme au droit international (“Ce qui était en jeu [dans le cas irakien], en l’espèce, n’était autre que la reconnaissance, s’agissant d’un acte aussi grave que la violation explicite de la souveraineté d’un État par la voie des armes, que cette intervention était conforme au droit international, dès lors qu’un groupe suffisamment nombreux d’États en jugeait ainsi” – Bühler).

Une impérative reconnaissance dont l’absence rend toute position de la puissance intenable, tel que l’observe Bühler : “Que les États-Unis fussent restés isolés dans leur projet, leur position eût été intenable et, n’étant guère fondés à invoquer la légitime défense [comme ce fût le cas afghan après les attentats du 11 septembre 2001 sur le sol étasunien], ils auraient été conduits à se rabattre sur une autre stratégie.”

De la sorte, “[…] la morale, l’éthique, la justice, l’équité, à la faveur de la mobilisation inlassable de la société civile – ONG, médias, groupes de plaidoyer, autorités morales, etc. – ont trouvé leur place dans les mobiles des politiques étatiques, du moins de celles des Occidentaux, renvoyant à la figure ancienne de la « guerre juste »” (Bühler).

Notion de guerre juste (“l’usage de la force au regard de critères précis qui justifient à la fois l’entrée en guerre (jus ad bellum), sa conduite (jus in bello) et les conditions de la paix (jus post bellum) – Brunstetter et Holeindre), doctrine du bellum justum, qui suggère la supériorité morale du libéralisme (libérateur, civilisationnel) sur les considérations de la légalité (par exemple). Mais comme le montrent Brunstetter et Holeindre inscrire une action unilatérale (ou multilatérale) dans les théories de la guerre juste peut être problématique pour la puissance (fragilisation de la puissance, dissensus moral, controverse politique) :

“La théorie de la guerre juste peut en effet servir les desseins d’un pouvoir politique qui cherche moins à appliquer des critères universels qu’à légitimer une stratégie aux yeux de l’opinion publique. Ainsi, les critères de jus ad bellum ont servi à l’administration Bush pour justifier une guerre préventive, alors même qu’une guerre juste est, si l’on suit Augustin, d’abord défensive. Quant aux critères du jus in bello, on a vu avec le scandale des photographies d’Abou Ghraïb que le discours de la guerre juste n’empêchait nullement le recours, parfois revendiqué et en tout cas assumé, à la torture. Le président Obama, pour sa part, a poursuivi l’usage des drones, ce qui a engendré des débats sur l’acceptabilité des morts civils et la légitimité des assassinats ciblés. […]

Pour une nation américaine qui se veut exemplaire, et qui entend défendre la démocratie comme régime politique sur la scène internationale tout en assurant ses intérêts et la sécurité de son territoire, que signifie mener une guerre juste ? […]

Ces exemples récents montrent que les théories de la guerre juste, loin de demeurer dans un passé révolu, restent vivantes pour nous aujourd’hui. Le problème de la justification morale de la guerre continue de se poser pour les États démocratiques, comme on l’a vu avec l’opération en Libye, qui a suscité un débat entre les partisans de l’intervention (qui considéraient celle-ci comme juste) et ses opposants (qui vitupéraient l’imprudence politique des premiers). Qu’elle soit considérée comme une tradition de pensée philosophique, une doctrine d’action ou un discours de justification, la guerre juste reste en tout cas au centre de l’attention politique.”

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En bref, pour finir sur cette problématique de la guerre au nom de l’humanité (multilatéralisme guerrier, unilatéralisme guerrier), entre l’action unilatérale légitimée moins qu’effectivement légale par rapport aux principes du droit international et les raisons morales d’agir devant les exactions contre l’humanité heurtant la conscience humaine, Bühler pose le constat de la question du droit international dans l’action étatique (d’une puissance étatique) dans le système mondial onusien confrontée au devoir de protéger et au droit légitime d’agir en conséquence : “Loin d’être cette « loi naturelle » d’essence divine dont théologiens, juristes et philosophes ont cherché en vain à dégager les principes immuables, le droit international procède d’abord de la nécessité des États souverains d’organiser leur coexistence”.

Dès lors, poursuit Bühler :

“La Charte des Nations unies, qui transcrit ce système en langage juridique, a donc d’abord énoncé un principe général d’illégalité du recours à la force : « Les membres de l’Organisation s’abstiennent,…, avant de définir les deux seuls cas de figure où il est licite. L’exercice du « droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas […] d’une agression armée jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires » (article 51) est l’un de ces cas. L’autre est défini par les actions de coercition que le Conseil juge nécessaires au « rétablissement de la paix et de la sécurité internationales », au titre du chapitre VII de la Charte. Mais ses rédacteurs ont pris soin de ne pas conférer une valeur transcendante au droit et de le subordonner à la légitimité conférée par la délibération du Conseil. Les règles de droit positif n’ont donc pas une valeur par elles-mêmes, mais en ce qu’elles sont au service d’une cause plus élevée, le « maintien de la paix et de la sécurité internationales », bien public suprême dans l’architecture des Nations unies.

Cette hiérarchie se reflète dans les mécanismes de mise en œuvre des principes de la Charte : ils ne font pas davantage place au droit, réservant aux considérations politiques le primat et consacrant, par le privilège du droit de veto de cinq puissances, la nature délibérément politique des résolutions du Conseil de sécurité. C’est donc en connaissance de cause que les fondateurs de l’ordre international d’après-guerre ont choisi, sagement du reste, de laisser le recours à la force dans le périmètre de la politique, la position de droit étant laissée à l’interprétation de chaque État.

[…] dans sa création, dans son invocation, dans sa mise en œuvre, le droit international est donc une fonction de la politique – sa « continuation par d’autres moyens », pourrait-on ajouter en pastichant une formule illustre. Il n’est pas un moyen fiable de prévoir et d’encadrer le comportement des États ; ni un garde-fou suffisant pour les détourner des conduites proscrites lorsqu’ils les estiment permises par la puissance, conformes à leurs intérêts ou dictées par l’exigence de la sécurité.

[…] Mais, au-delà de sa portée initiale de défense du faible face au puissant, ce n’est pas le moindre paradoxe d’observer que c’est précisément à l’existence d’un socle d’ordre minimal, légitimé, intériorisé par les États, que les États-Unis, même s’ils s’en affranchissent quelquefois, doivent de pouvoir assumer leur fonction de garant ultime de la sécurité mondiale sans devoir s’épuiser à l’assurer par la force ou la menace.”

Cet aspect des relations internationales et des politiques mondiales illustre de cette difficulté à agir désormais dans une dynamique hobbesienne dans un monde de plus en plus légaliste et de croisades morales (conflits de morales). Les États tendent donc à privilégier d’autres formes d’action. Et cette observation me permet de parler de phénomènes post-hobbesiens dans le monde contemporain des politiques mondiales : stigmatisation, marginalisation, exclusion.

Sur le plan politique et économique, entre les Etats, la marginalisation ou l’exclusion est un enjeu de soft power (Nye; Gomez) – “la notion de soft power […] suivant laquelle la bonne réputation morale d’un Etat produit du capital politique” (Chung).

Une lecture sociologique à partir du modèle du processus politique (comme théorisé dans la pensée bourdieusienne) explique l’enjeu politique de ces actes de marginalisation (Ancelovici) : “Les acteurs dominants d’un champ vont donc essayer de marginaliser ou d’exclure leurs opposants en imposant une certaine définition de l’appartenance au champ et de limiter l’avènement d’une concurrence ou de luttes subversives en élevant les droits d’entrée au champ.”

Ces actes sont une lutte sur la dépréciation ou la valorisation relative de la forme dominante de capital (politique, économique, moral, etc.) (Ancelovici). Ainsi, la mise en accusation morale est un instrument de la puissance ou l’objet de pouvoir légitime, la sanction (unilatérale par exemple) est contributive d’une valorisation ou une dépréciation de la forme dominante de capital. Comme l’analyse Gomez et Nivet :

“Les relations internationales sont aussi une société dans laquelle s’exercent des rapports de forces, dans laquelle des acteurs sont aussi comme “déviants” et font l’objet de tentatives de culpabilisation et de redressement par d’autres acteurs ou par des coalitions aux contours fluctuants. Si la notion de puissance y remplace souvent celle de pouvoir, le système international est également un espace où sont infligés des peines. En effet, une sanction est “une manière de gérer les illégalismes, de dessiner des limites de tolérance, de donner du champs à certains, de faire pression sur d’autres, d’en exclure une partie, d’en rendre utile une autre, de neutraliser ceux-ci, de tirer profit de ceux-là”.

Toujours sur ce plan, la stigmatisation par l’accusation morale dans une société globale contemporaine de l’image modifie la prise de décision internationale dans le “monde des Etats” (Colonomos) en même temps qu’il constitue un obstacle au gain de la puissance, tel que l’observe Colonomos :

“La généralisation de l’accusation morale a principalement pour effet de décentrer la prise de décision internationale de son schéma le plus classique, la poursuite de l’intérêt national et la maximisation de la puissance par la stratégie et la diplomatie. Ces campagnes et les réactions qu’elles suscitent au sein du « monde des États » attestent de la place de la morale dans la définition de la puissance et du rôle accru de la réputation dans la conduite des institutions. Confrontées à leurs critiques, les institutions élaborent des stratégies en adéquation avec une nouvelle définition de leurs intérêts. En provoquant un débat sur les conditions et la mesure de la souffrance visant à l’amélioration des conditions de la vie, le processus itératif  de la mise en accusation s’inscrit dans un des processus d’évolution cognitive les plus significatifs des relations internationales du XXe siècle.”

D’autre part, dans les politiques mondiales, la notion de soft power s’articule autour du pouvoir de séduction de l’image de la puissance (ou de l’aspect attrayant de l’image de la puissance), or il est difficile de séduire ou de convaincre (durablement) si l’image de la puissance renvoyée par un Etat par exemple est associée à des attitudes de violations (graves) des droits humains ou de déconsidération du droit international, de non-respect de la dignité humaine.

Même la Chine agit de plus en plus en conséquence (Kurlantzick; Nye; Teo Chu Cheow; Barr), d’autant plus que les limites de son influence économique s’observent au point que pour Huchet “la Chine va devoir, si elle veut rivaliser avec les Etats-Unis, modifier cette perception négative qui risque de provoquer des blocages dans la progression de son influence géopolitique”.  La remarque vaut aussi pour les démocraties illibérales (Ogien et Laugier), les communautés politiques dans lesquelles s’observent des tendances populistes ou nationalistes (sécuritaires et autoritaires).

Ces actes de marginalisation, de stigmatisation, d’exclusion, (a)politisés et idéologiquement marqués, sont des actes d’engagement moral qui expriment un refus de l’indifférence, un refus de l’impunité, des rappels de ce qu’est et fait l’humanité, mais dans une optique conséquentialiste (pour dire, qu’ils ne sont pas désintéressés).

Sur le plan des relations entre les acteurs internationaux et les acteurs appartenant à la société civile internationale (Debos et Goheneix), selon une approche sociologique des mouvements sociaux (celle de la mobilisation des ressources pour laquelle les entrepreneurs [sociaux, moraux, de la norme] agissent rationnellement et stratégiquement en mobilisant des ressources à des fins contestataires – Ancelovici), ces actes constituent “une critique morale formulée au nom des conséquences d’un acte international a pris une place considérable” (Colonomos).

Cette “morale de la dénonciation suit le chemin du pluralisme libéral et des droits de l’homme, […] des interventions militaires peuvent être évaluées au nom de leurs conséquences en termes de droits de l’homme” (Colonomos), ce “conséquentialisme a pour socle une analyse contrefactuelle” (Colonomos), un savoir qui “est aujourd’hui appliqué de manière le plus souvent implicite dans la mise en accusation morale, notamment lorsqu’il s’agit de questions internationales” (Colonomos).

La stratégie du shaming (la honte) comme l’explique Colonomos :

“[…] est le résultat d’une association (blending) entre deux récits superposés l’un à l’autre. Suivant des expertises médicales fiables, le nombre d’enfants morts de moins de cinq ans a augmenté de 227 000 par rapport à la période précédente lorsque l’embargo a été mis en place contre ce pays. En conséquence, comme le proclament leurs critiques, si les Nations Unies et l’Amérique n’avaient pas décidé d’appliquer ce régime, ces enfants seraient vivants. La conclusion par le blending est la suivante : les Occidentaux sont des « tueurs d’enfants », l’embargo « est » un génocide.”

Le mécanisme du spotlighting quant à lui (Colonomos) :

“[…] repose entièrement sur la superposition de deux réalités, en l’occurrence un fait historique identifié à une atrocité et une autre décision particulièrement odieuse. La comparaison des injustices et des atrocités est aujourd’hui une question stimulante. Lorsqu’elle obéit aux règles qu’elle se donne elle fait progresser la connaissance de l’histoire.”

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En somme, à partir des modalités d’action non-judiciarisées, j’ai voulu montré que le conflit n’est dépassé que justement par l’instauration d’un respect réciproque des acteurs évoluant sur la scène internationale et le culte de cette chose sacrée qu’est la face de soi et d’autrui, ces modalités d’action illustrent du fait que d’un l’être humain n’est pas hobbesien (il est bon méchant égoïste et solidariste), que les États n’agissent pas toujours par calcul de gain de la puissance (ils fondent aussi leurs actions sur des raisons morales et mobilisent des raisons morales pour légitimer leurs actions, ce qui ne manque pas de se voir opposer d’autres raisons morales par d’autres acteurs – croisades morales).

J’ai voulu aussi montrer que l’unilatéralisme guerrier ainsi que le multilatéralisme guerrier s’ils peuvent avoir une certaine efficacité d’après les buts et objectifs poursuivis ne sont pas des modus operandi qui font l’unanimité ou le consensus dans les politiques mondiales, la guerre de tous contre chacun est anachronique dans la réalité mondialiste et la guerre a elle seule est de moins en moins un moyen intelligent d’obtenir un gain de la puissance (cf. le soft power).

De l’autre côté, j’ai voulu présenter des modalités d’action en dehors de la justice traditionnelle pour que les crimes (graves) contre le genre humain (la dignité humaine) par le genre humain ne constituent pas une norme acceptable tant juridique que morale. Ces modalités (stigmatisation, marginalisation, exclusion) peuvent relever du cynisme pur ou peuvent simplement être motivées par des raisons purement morales, ou (ce qui est plus réaliste) une combinaison des deux.

Elles visent par exemple principalement à l’imputation aux acteurs internationaux d’une responsabilité soit personnelle (lorsqu’il est susceptible d’identifier des individus accusés d’actes de violations de droits humains) soit collective (le cas échéant d’une difficile identification personnelle, ou même par extension de la responsabilité à l’institution entière du fait des processus internes – hiérarchiques – de prise de décision, également l’imputation d’une responsabilité indirecte du fait de l’inaction de ladite institution ou du fait d’avoir retiré un profit de la situation de violation).

Tel que le présente Colonomos :

“La critique des Nations Unies ou du comportement des multinationales interroge en premier lieu le caractère direct ou indirect de la responsabilité [collective]. Les institutions visées ne sont pas directement responsables du crime qui a en premier lieu frappé les victimes défendues par les activistes et qui les a fragilisées en les exposant à d’ultérieurs préjudices. Les accusés sont principalement mis à l’index en raison du profit qu’ils auraient retiré à la faveur d’une injustice première dont ils n’ont pas été les architectes. Cette dénonciation internationale stigmatise aujourd’hui la conduite des collaborateurs et des complices, et plus généralement des profiteurs. Elle inclut ceux qui laissent se prolonger une injustice, notamment parce que leurs intérêts leur ont dicté de ne pas agir.

Dans le contexte de l’interdépendance globale, la responsabilité indirecte des institutions est au cœur de cette morale conséquentialiste. Commercer avec un dictateur et éventuellement ainsi contribuer à asseoir son autorité n’a pas la même valeur que participer directement à la politique d’oppression dont la population de cet État est victime.

Une accusation formulée en ces termes vise à stigmatiser des processus internes qui ont conduit une institution à adopter une politique dommageable pour des tiers. Cette investigation a pour ambition d’interroger la place d’un groupe spécifique ayant joué un rôle significatif dans cette décision. Si l’on considère que, par la délibération qu’elle institue en son sein, une organisation est dotée d’une capacité d’analyse des conséquences de ses actes, il est possible de la désigner responsable au nom des conséquences négatives de la décision qu’elle a prise. Un groupe de personnes qui n’a pas empêché une injustice d’être commise doit être confronté à sa responsabilité, qui est supérieure à la somme des responsabilités des individus qui constituent le groupe. Le présupposé de cette imputation est le libre choix des membres de ce groupe dans un environnement où il est possible de hiérarchiser les décisions suivant la valeur de leurs conséquences. […]

Un règlement monétaire est la preuve d’une responsabilité collective de la personne morale [une entreprise ou une institution] contrainte d’en accepter les termes. Cette solution complète le jugement pénal d’un ou plusieurs individus spécifiquement en cause ainsi qu’un éventuel jugement moral sur leur culpabilité individuelle.”

Grosso modo, le monde a changé.

2 réflexions sur “Le Monde contemporain est post-hobbesien

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