L’Après-Etat (?)

« Qu’est-ce qu’un État ? Comment déterminer si une entité donnée peut prétendre jouir des droits que les règles internationales confèrent à ce dernier – dont celui de voir leur souveraineté respectée ? En réponse à ces questions, un jeu définitionnel s’opère à la fin du XVIIIe et durant le XIXe siècles, américain et européen, et permet à la doctrine comme à la pratique de prendre certaines options qui sont autant d’éléments pour comprendre le monde international dans lequel se pose aujourd’hui le problème des « Nations sans États ». Ces options vont conduire, d’une part, à distinguer l’État de la personne de son chef (A) et, d’autre part, à assimiler l’État à la communauté politique ou culturelle qui le compose (B). L’État, selon ces perspectives, n’est donc pas « territorial » mais « politique » : ce qui manifeste l’indépendance et la souveraineté n’est pas la faculté d’imposer son pouvoir sur un territoire, mais celle de « faire corps » et de s’administrer indépendamment de tout autre (C). »

– Fleury Graff, T. (2017). De la Nation à l’État territorial. Retours sur l’évolution doctrinale et pratique des sujets du droit international. Civitas Europa, 38(1), 9-27.

« Si l’État fait face à des transformations significatives en Europe, une affirmation à préciser, cela ne peut être sans conséquence pour les sociétés européennes. Or, ce cycle contemporain de l’État-nation en Europe est en général caractérisé de deux manières : d’une part, par le desserrement de la contrainte de l’État sur les individus, les organisations, les territoires (déclin relatif de la hard politics ou de la politique structurée par la guerre selon Mann [1997]), et, d’autre part, par l’adaptation, la résistance ou le soutien aux dynamiques du capitalisme de plus en plus mondialisé. Ceci ne signifie aucunement le déclin de l’État, mais indique des directions de restructuration de l’État. […]

Sans surprise, le contexte actuel de globalisation et de financiarisation de l’économie pousse à reprendre cette discussion. Puisqu’il est généralement admis qu’il en va d’une transformation importante du capitalisme, il serait étonnant que cela soit sans conséquence pour l’État, sauf à croire à une autonomie totale de celui-ci. Ainsi les tenants de l’analyse néomarxiste se sont-ils demandé si la globalisation du capitalisme ne rendait pas les États obsolètes. Dans une version plus sophistiquée, le sociologue de Lancaster, Jessop (2002), suggère qu’en fait, dans différents pays, l’État s’est restructuré pour renforcer les mécanismes du marché, au point de devenir un soutien puissant aux acteurs économiques. À la limite, les auteurs néomarxistes font de l’État un site stratégique de structuration de la dimension la plus capitaliste de la globalisation (Brenner, 2004 ; Jessop, 2007). À tout le moins, on plaidera ici pour une relation croisée entre les transformations du capitalisme et celles de l’État. Sans tomber dans le déterminisme économique, et sans préjuger de relations de causalité ou de mécanismes spécifiques, nous formulons une double hypothèse : les processus d’extension de la sphère marchande, de globalisation et de financiarisation mettent à mal la capacité de l’État à contrôler, réguler et sanctionner les acteurs économiques. À l’inverse, ces processus accroissent les interdépendances entre les États ; ils exacerbent les conflits entre les acteurs du capitalisme et les États. Différents courants de recherche – ceux de la sociologie économique, de la political economy (Levi, 2006) comme le courant néomarxiste – ont bien montré le rôle de l’État pour ouvrir au marché de nouveaux secteurs d’activité contre les intérêts de groupes régulés par exemple par la tradition ou la réciprocité. La période de crise financière en donne d’amples exemples. Peut-on penser l’État en Grèce ou en Irlande indépendamment de la pression exercée par les marchés financiers, par la dette et par les négociations avec les organisations internationales ? […]

Quatrièmement, l’État tient bon. Certains États ont bien cédé une part de leur autonomie à des entités supranationales, soit par des accords commerciaux (comme l’ALENA ou le Mercosur), soit par une intégration juridique et politique contraignante (comme l’Union européenne) ; d’autres partagent leurs prérogatives politiques avec des organisations non étatiques dépourvues de souveraineté territoriale, mais qui néanmoins occupent des fonctions telles que services sociaux ou forces armées, souvent avec l’assentiment populaire et une bonne pénétration dans la société civile (Hibou, 1999). Mais, en même temps, de nouveaux États continuent à se former – notamment à la suite de l’éclatement de l’empire soviétique – et les plus anciens continuent à s’efforcer d’accomplir les tâches qui sont traditionnellement les leurs : maintenir l’ordre, protéger la population, orienter l’économie, etc. Le temps paraît loin où d’aucuns se réjouissaient (et d’autres s’angoissaient) de son dépérissement prochain, jugé inéluctable par de nombreux chercheurs. […]

Cinquièmement, si l’État est contesté, les travaux qui lui sont consacrés demeurent très importants. On observe aujourd’hui un regain d’intérêt pour l’État (accompagné d’un élargissement de ce concept et de celui de formation de l’État) dans les sciences sociales. De nouveaux adjectifs lui sont accolés : « postcolonial », « postconflit », « défaillant », « régulateur », « effondré », « market making » ; cette floraison révèle une reconnaissance de la centralité de l’État, à la fois comme institution dotée de capacité de changement social et de contrôle, et comme concept théorique indispensable à l’analyse comparative systématique. […]

Le débat est vif, internationalisé et traverse une bonne partie des sciences sociales : ces changements sont-ils significatifs pour les États ? Que cela change-t-il pour les sociétés nationales ? Que deviennent les États ? Comment se réorganisent-ils ? Faut-il mettre l’accent sur l’héritage et la longue durée des États ou au contraire sur les caractéristiques actuelles des États en action, et les changements ? Quelles sont les variables et les temporalités pertinentes pour analyser l’État ? Les dynamiques sociales sont-elles centrales pour comprendre le changement de l’État ? Toute une série de travaux met en évidence non pas l’immobilisme ni le retrait de l’État, mais de profondes transformations, difficiles à mesurer, interpréter ou évaluer, et regroupées sous le vocable de « recomposition de l’État ». À la suite de Luhmann, une partie de la sociologie allemande et néerlandaise (Renate Mayntz, Jan Kooiman) a développé par exemple une sociologie des réseaux et de la gouvernance soulignant la difficulté de l’État à réguler la société, à résoudre les conflits, à orienter le comportement des groupes. Cependant, l’État ne disparaît pas, des mécanismes de recentralisation sont mis en place, et sa capacité d’intervention dans la société se développe dans certains secteurs (Jacobs et Kings, 2009 ; Faucher-King et Le Galès, 2010). La réponse à ces questions passe à la fois par des recherches empiriques précises, mais aussi, et peut-être surtout, dans la phase actuelle, par une réflexion sur les catégories d’analyse et les conceptualisations de l’État. […] »

– King, D. & Le Galès, P. (2011). Sociologie de l’État en recomposition. Revue française de sociologie, vol. 52(3), 453-480.

« Qui exerce l’autorité politique ? Naguère, la réponse allait de soi : l’État. Aujourd’hui, cela fait débat. Un courant apparu dans les années 1980 affirme que l’État s’affaiblit : il n’est plus au faîte de sa puissance ; la mondialisation grignote son autorité ; peut-être même finira-t-il par en mourir (Camilieri et Falk, 1992 ; Zacher, 1992 ; Reinhard, 1999, 2007) ; il ne reste plus de lui qu’une coquille institutionnelle sans autorité (Strange, 1996).

Cette hypothèse de « fin de l’État » suscite deux types de critiques. Pour ceux qui se placent d’un point de vue « étatiste », l’État est « sain et sauf » (Krasner, 2001) et n’a rien perdu de sa vigueur ; il y a toujours eu des forces pour lui disputer l’autorité politique, on ne doit donc pas s’étonner qu’il en aille de même aujourd’hui (Thompson, 1994) ; rien, pas même la mondialisation, ne met vraiment sa position dominante en danger, du reste c’est lui-même qui a été la force motrice de ce processus (Streeck, 2004) ; certes, il adapte son action aux conditions nouvelles, mais sa capacité à le faire est bien la preuve d’une vitalité intacte (Garrett, 1998 ; Weiss, 1998 ; Levy, 2006). Les chercheurs qui abordent la question en termes de « gouvernance » estiment, eux, que l’État n’est pas le seul détenteur concevable d’autorité politique : celle-ci est de plus en plus exercée « sans appareil d’État » (Rosenau et Czempiel, 1992) par des organismes situés « au-delà de l’État » (Zürn, 1998), c’est-à-dire par des institutions internationales (Zürn et al., 2007) et des réseaux administratifs internationaux (Slaughter, 2004), par des partenariats public/privé à l’échelle mondiale (Reinicke, 1998), des réseaux de la société civile (Keck et Sikkink, 1998) ou des acteurs privés (Cutler, Haufler et Porter, 1999). Le déclin de l’État – si déclin il y a – n’est donc pas assimilable à une diminution de l’autorité politique.

Ces deux perspectives critiques sont à peu près correctes, mais chacune présente des points aveugles. La seconde a raison de souligner le développement des fonctions de gouvernance des acteurs non étatiques, c’est-à-dire des institutions internationales, des entités privées et des organisations transnationales, mais ses représentants sont souvent si occupés à analyser le pouvoir croissant de ces formations qu’ils ne voient pas à quel point elles dépendent du soutien de l’État pour fonctionner efficacement et légitimement. La vision « étatiste » insiste à juste titre sur la centralité intacte de l’État dans les affaires politiques, mais elle ne s’aperçoit pas que la raison de cette centralité a changé : elle ne réside plus seulement, ni même principalement, dans des prérogatives plus ou moins exclusives de l’État, mais de plus en plus dans sa capacité à gérer et à compléter une autorité désormais « dénationalisée », c’est-à-dire internationalisée, privatisée ou transnationalisée.

Si l’on veut décrire aussi exactement que possible la situation de l’État en ce début du XXIe siècle, il faut éliminer ces points aveugles. C’est ce que nous allons tenter de faire en explorant empiriquement l’interaction des autorités étatique et non étatique dans le « monde de l’OCDE », c’est-à-dire celui des démocraties occidentales avancées.

À partir du XVIIe siècle, l’État en voie de formation a progressivement dépouillé les autorités non étatiques – le pape, l’empereur, l’aristocratie, les guildes, les communes – de leurs droits et de leurs pouvoirs indépendants. Cette nationalisation de l’autorité politique a fini par aboutir, au XXe siècle, à une quasi-congruence entre autorité de l’État et autorité politique légitime. La tendance s’est inversée au plus tard dans les années 1970 : on assiste depuis lors à une dénationalisation de l’autorité politique, qui se trouve de nouveau partiellement assumée par des institutions non étatiques : internationales, transnationales ou privées. Enfin, cette autorité dénationalisée ne rend pas l’État superflu car elle reste, du moins pour l’instant, fondamentalement dépendante de lui. La dénationalisation est elle-même devenue un champ d’action de l’État. Celui-ci reste absolument central, mais son rôle a changé : il n’exerce plus le monopole de l’autorité politique, il l’administre. La conclusion porte sur la limite de cet argument et sur l’articulation des trois visions concurrentes de l’avenir de l’État mentionnées plus haut.

[…] »

– Genschel, P. & Zangl, B. (2011). L’État et l’exercice de l’autorité politique Dénationalisation et administration. Revue française de sociologie, vol. 52(3), 509-535.

« L’économie solidaire propose une définition du changement social qui tranche avec la manière dont celui-ci a été majoritairement pensé au xxe siècle et qui appelle une mise en perspective avec les approches du même concept par la psychosociologie. En préambule à un tel échange, il s’agit ici de retracer la genèse de la théorisation d’économie solidaire à partir d’événements définis au sens de ce numéro, c’est-à-dire des ruptures qui modifient la réflexion par leur surgissement inattendu. Les bifurcations que celles-ci entraînent peuvent être rapportées à ce que Boaventura de Sousa Santos (2011) désigne par la sociologie des absences et des émergences. La sociologie des absences « vise à montrer que ce qui n’existe pas est en fait activement produit comme non existant » (Sousa Santos, 2011, p. 34). La non-existence prend la forme de ce qui est ignoré, tenu pour rétrograde, inférieur, local et particulier, improductif et stérile. La sociologie des émergences « consiste à remplacer ce que le temps linéaire présente comme le vide du futur par des possibilités plurielles et concrètes, qui sont à la fois utopiques et réalistes ». Elle « étend le présent en ajoutant à la réalité existante les possibilités futures et les espoirs que ces possibilités suscitent, elle remplace l’idée mécanique de détermination par l’idée axiologique de soin (care) » (ibid., p. 36-37).

Le premier événement abordé dans la partie initiale de ce texte résulte de la confrontation avec l’expérience d’autogestion yougoslave, perçue à l’époque comme alternative au dépérissement bureaucratique des pays communistes sous l’emprise soviétique. Ce qu’un séjour de deux ans rend évident, c’est la distance entre ce qui est vécu et la rhétorique autogestionnaire du pouvoir. Dans son ressaisissement, cette prise de conscience de l’écart entre le discours officiel et la réalité quotidienne ouvre sur la déconstruction de ce récit révolutionnaire tant prisé par les intellectuels du xxe siècle. En Yougoslavie et ailleurs, les prises de position des élites en faveur des solutions radicales cachent l’absence d’un peuple réduit au silence ou à l’acclamation des leaders. Le volontarisme politique débouche sur une négation des expériences locales ordinaires qui sont ignorées ou combattues quand elles ne correspondent pas au projet de l’autorité centrale. Cette révélation conduit à se tourner vers un changement plus graduel dans ce siècle marqué par la polémique entre révolution et réforme, initiée par Eduard Bernstein et Rosa Luxemburg. Mais les années 1970 sont celles de l’essoufflement des stratégies réformistes, qu’il s’agisse de la social-démocratie ou de l’économie sociale. La deuxième partie de cette contribution est consacrée aux déceptions générées par les limites de ces approches du changement social.

Les deux dernières parties sont centrées sur le second événement générateur de l’économie solidaire comme tentative de théorisation d’une voie pour le changement social. Cet événement n’est pas de l’ordre de la révélation des absences, mais de la mise en évidence des émergences : l’insistance des initiatives citoyennes prend sens par rapport à deux courants théoriques, l’un avec Mauss et Polanyi mettant l’accent sur la pluralité de l’économie, l’autre avec Habermas et Fraser mettant l’accent sur la pluralité du politique. Dès lors, ce qui fait événement dans ces émergences est indissociable du travail d’élaboration qu’elles engendrent pour articuler deux approches auparavant séparées.

L’économie solidaire propose donc une acception du changement social qui se démarque de celles qui ont dominé le xxe siècle à un moment où la recherche des modalités appropriées de démocratisation s’impose avec l’accentuation des inégalités sociales, les dérèglements des équilibres écologiques et les menaces de régression autoritaire.

[…] »

– Laville, J. (2015). Changement social et économie solidaire : les événements dans le processus de recherche. Nouvelle revue de psychosociologie, 19(1), 181-194.

« […]

Pourtant la question « Qui gouverne les politiques publiques ? » est centrale pour analyser les élites du pouvoir puisque le contrôle des politiques publiques est au cœur du politique. Comme le soulignent Jacob Hacker et Paul Pierson (2009), les politiques publiques ne forment pas seulement un espace structurant la compétition politique (policy as terrain) mais aussi l’objet central de cette dernière (policy as prize) car permettant l’exercice de l’autorité. Une élite du pouvoir peut donc être soit caractérisée par sa capacité à maintenir un ordre politique qui lui est favorable, soit par sa capacité à impulser des changements dans des domaines de politiques publiques et au-delà dans les structures mêmes de l’État. Cet article propose des pistes d’analyse de ces élites plus transformatrices que conservatrices (au sens propre du terme) en articulant la sociologie des élites avec la sociologie de l’action publique. Cette combinaison permet de combler certaines limites de chacun de ces deux domaines de la science politique.

Par rapport à la sociologie des élites, l’analyse de ce type d’acteurs collectifs suppose de dépasser la question de l’influence à travers l’occupation de positions permettant d’accéder à la décision, ce que Giddens (1975, p.19) appelle le decision taking, en analysant aussi ce qu’il appelle le decision making, c’est-à-dire l’élaboration du contenu des décisions et les interactions dans lesquelles elle s’insère. Plus précisément, cet article met l’accent sur les programmes de changement dont sont porteurs des acteurs et qu’ils parviennent à inscrire dans les politiques publiques. En termes d’analyse de l’action publique, il s’agit de dépasser à la fois une vision « continuiste » et les explications à dominante exogène du changement. L’analyse du changement dans l’action publique s’est en effet longtemps focalisée sur l’explication de ses limites comme en témoigne la large diffusion, à peine postérieure au développement des policy sciences, de la notion d’incrémentalisme (Lindblom, 1959). Dans les années 1990, le succès de la notion de path dependency introduite dans l’analyse des politiques publiques par Paul Pierson (1993) a lui aussi contribué à privilégier les obstacles au changement. D’autre part, de nombreux travaux, notamment ceux sur les réseaux (Marsh, Rhodes, 1995), ont fait prédominer un type d’explication exogène du changement au détriment d’éléments plus endogènes. Le raisonnement causal est le suivant : une modification du contexte (économique ou politique en général) ouvre une fenêtre d’opportunité qui permet la transformation d’une politique publique, le plus souvent sous la forme d’une adaptation à ce nouveau contexte. Une autre variante de ce modèle se fonde sur la survenance d’un choc exogène qui entraîne une rupture, plus ou moins brutale, à cause de ses effets déstabilisants sur la politique publique.

Cet article propose une explication plus endogène du changement articulant deux dimensions : celle des idées et celle des acteurs, comme le suggère l’analyse cognitive des politiques publiques. Toutefois, cette dernière a plutôt mis en avant le rôle d’acteurs individuels jouant un double rôle, stratégique et cognitif, d’intermédiaires (Nay, Smith, 2002), ce qui limite la portée du changement. C’est pourquoi nous mettons l’accent sur le rôle transformateur que peuvent jouer des acteurs collectifs structurés par des conceptions partagées. Ces acteurs, que nous qualifions de programmatiques, forment une nouvelle élite lorsqu’ils parviennent à gouverner un domaine de politique publique. L’analyse empirique de ces acteurs, présentée dans la deuxième partie, implique de combiner des méthodes relevant de la sociologie des élites (pour l’analyse de leurs trajectoires) et de l’analyse de l’action publique (pour l’analyse de leurs programmes). La ré-articulation entre sociologie des élites et sociologie de l’action publique effectuée ici ne se limite pas aux aspects empiriques, puisqu’elle propose aussi, dans une troisième partie, un cadre explicatif du changement dans l’action publique en termes d’interactions d’acteurs et débouche sur une analyse de la recomposition des États contemporains en termes d’autonomisation, à partir du rôle transformateur joué par des élites internes à ceux-ci.

[…] »

– Genieys, W. & Hassenteufel, P. (2012). Qui gouverne les politiques publiques : Par-delà la sociologie des élites. Gouvernement et action publique, vol. 1(2), 89-115.

« Cet article est une contribution au débat sociologique sur l’État et sa conceptualisation. Plutôt que de combiner de multiples dimensions dans une vision complexe et confuse de l’État, nous défendons l’idée d’une définition parcimonieuse qui relativise l’annonce permanente de changements radicaux concernant l’État. En d’autres termes, et à partir d’une analyse précise de textes historiques et sociologiques – ce qui justifie le recours à des citations faisant ainsi office d’éléments de preuve pour la théorie sociologique –,

ce texte a pour objet de clarifier ce qui nous paraît être une confusion conceptuelle entre ce qu’est un État et ce que fait un gouvernement ; entre ce que sont les tâches nécessaires et constitutives d’un État en tant qu’État et les tâches supplémentaires qu’il assume ou dont il se défait au gré des changements de régime. Nous voulons montrer que les tâches liées au maintien de la souveraineté et de la sécurité intérieures et extérieures sont historiquement constitutives de l’État et doivent donc être considérées comme « de son essence » ; d’autres, en revanche, comme la création d’un système national de protection sociale ou le maintien d’une démocratie représentative, sont des ajouts. L’État qui assume ces tâches supplémentaires n’en est pas davantage un État, et celui qui s’en sépare n’en est pas moins un.

[…]

Crouch rebaptise « keynésianisme privatisé » le régime en place depuis les années 1970, qualifié par la plupart des auteurs de « néolibéral ». Ce n’est pas seulement une question sémantique. Alors que l’expression « néolibéralisme » évoque généralement soit le déclin radical de l’État, soit, dans une version plus subtile, une profonde modification de ses capacités, « keynésianisme privatisé » désigne simplement un déplacement – effectué sous la conduite de l’État – de la charge de l’endettement, qui passe de l’État aux individus et aux entreprises. Alors que la notion de néolibéralisme renvoie à la rupture entre keynésianisme et « post-keynésianisme » (par exemple, Brenner, 2004), Crouch souligne à la fois les discontinuités (dans la répartition de la charge de la dette) et les continuités (d’objectifs) : « Le besoin qu’ont les capitalistes d’une consommation de masse stable sur les marchés intérieurs et la revendication politique d’une vie stable de la part des travailleurs sont restés inchangés. » (Crouch, 2008a, p. 2). Dans le droit fil de la notion de régime d’Aron (Crouch utilise le même mot pour désigner ces arrangements), les keynésianismes, classique et « privatisé », représentent des alliances temporaires où, dit-il (avec un clin d’œil à Marx), les intérêts d’une classe deviennent, temporairement, l’intérêt général : « Le modèle keynésien représentait une coïncidence temporaire entre les intérêts de la classe ouvrière industrielle des pays du Nord-Ouest et l’intérêt général du système politico-économique. » (ibid., p. 1). Le keynésianisme privatisé, lui, représente une coïncidence entre ceux du capital financier et ceux, plus amorphes – vu le rétrécissement de la classe ouvrière (Crouch, 2004) –, des consommateurs et des propriétaires de leur logement. Alors qu’Aron se servait de la distinction, qui paraît aujourd’hui très statique, entre pluralisme constitutionnel et totalitarisme, Crouch travaille avec une conception plus dynamique, où le cycle de vie du régime se réduit à une trentaine d’années : « Le keynésianisme et son mutant privatisé ont duré trente ans chacun. En tant que régimes d’un monde en évolution rapide, ils n’auraient sans doute pas pu espérer mieux. » (Crouch, 2008a, p. 3).

La distinction État/régime nous fait voir d’un autre œil les évolutions observées dans les dernières décennies et les dernières années. En ce qui concerne les premières, nous interprétons le tournant des politiques publiques non comme une transformation de « l’État », mais comme son adaptation aux changements de l’environnement où il doit évoluer, en particulier au régime dominant, au sens de coalition de groupes sociaux et de confluence d’idées (même le mot « environnement » est quelque peu trompeur, car ce changement est souvent conduit par les États ou constitue un sous-produit de leur action). Pour ce qui est des secondes, il est tentant d’interpréter les interventions majeures des États dans la vie économique depuis l’entrée en crise financière comme un « retour de l’État » ; il nous semble plutôt que de telles actions n’auraient pas été possibles si l’État avait été vraiment « parti ». Crouch et d’autres (par exemple, Hibou, 1999) pensent que la privatisation de certains services (ou de la dette publique, chez Crouch) convenait aux États et aux élites politiques et qu’elle les a renforcés au moins dans certains cas, même si l’intégrité institutionnelle de l’État s’en trouvait affaiblie. Quand ces arrangements ont été menacés par la crise financière, les États ont agi d’une manière qui, vue en raccourci, pouvait sembler plus « étatique », avec des transferts et des nationalisations assez massifs. Toutefois, premièrement, un État affaibli ou vidé de sa substance n’aurait pas pu réagir aussi vite, ni de cette façon aux événements ; deuxièmement, le changement de mode de fonctionnement ne doit pas être pris pour un changement de fins. Tant que la crise n’apporte pas de bouleversement des idées dominantes, ce que les crises font parfois (Blyth, 2002), ces interventions d’urgence visent à soutenir le régime que Crouch a appelé « keynésianisme privatisé ». C’est seulement si cela échoue, ou si les mesures de sauvetage vont si loin que le statu quo ante ne puisse plus être restauré, que les États auront à œuvrer par le biais d’un autre régime. En décomposant l’État – grâce aux éclairages fournis par l’École de Cambridge sur l’histoire de la pensée politique – en ses éléments historiquement constitutifs et non constitutifs (ces derniers réunis sous le mot « régime »), on peut commencer à distinguer exactement ce qui doit changer – en matière de souveraineté et de sécurité – pour que l’on soit en droit de parler de transformation de l’État. Il n’est du reste pas impossible que l’État soit déjà en train de changer lentement, dans ce sens strict, « derrière le dos » de la théorie de l’État/sociologie politique, dans la mesure où certaines de ses fonctions centrales sont externalisées ou mises en commun dans des institutions internationales, d’une façon qui commence en effet à poser des problèmes de souveraineté. C’est seulement là, et seulement quand on aura décrit ces évolutions avec rigueur (c’est-à-dire sans confondre régime et État) et de manière suffisamment détaillée pour être sûr de leur origine (afin d’éviter toute dramatisation excessive) que l’on pourra à bon droit parler de transformation de l’État. »

– Du Gay, P. & Scott, A. (2011). Transformation de l’État ou changement de régime ? De quelques confusions en théorie et sociologie de l’État. Revue française de sociologie, vol. 52(3), 537-557.

« […]

Plusieurs questions découlent de ces deux observations. D’une part, comment opère la lutte pour la concentration des moyens de la contrainte évoquée ci-dessus, et à quelles conditions permettra-t-elle de produire un quelconque ordre politique sur les décombres de l’ancien ? À quelles autres conditions risque-t-elle de déboucher sur la défaite même de l’État en tant que technologie générale de la domination, et quels autres dispositifs et organisations se substitueront à ce type d’État ? D’autre part, l’économie étant toujours sous-tendue par l’emploi d’une force légale ou illégale, à quelles conditions la contrainte ainsi concentrée peut-elle être reconvertie en productivité du travail ? Et à quelles autres la violence ainsi mise en branle, loin d’être orientée économiquement, risque-t-elle de se muer en pur désordre et rapine ?

Quelques indices permettent de répondre à ces questions. D’un côté, la concentration des moyens de la contrainte peut difficilement être réalisée à partir des ressources classiques, c’est-à-dire celles dont se servait jusqu’ici l’État. Ces ressources n’existent tout simplement plus, ou alors elles ne sont plus disponibles dans les mêmes quantités. À la limite, c’est l’État lui-même qui n’existe plus en tant que technologie générale de la domination. Nominalement, il existe toujours un pouvoir central. Son organigramme demeure plus ou moins intact, de même que le système de la titulature ou le formalisme de ses rituels et de ses déclarations. Le principe de la nomination reste détenu par un autocrate. Dans certains cas, un imaginaire administratif survit, bien que les institutions et la bureaucratie supposées l’incarner se soient effondrées. Très souvent, il n’existe plus de hiérarchie ni d’organisation pyramidale centralisée en tant que telle. Les ordres émis depuis le haut sont rarement exécutés ou, s’ils le sont, ce n’est jamais sans de profondes torsions et modifications. Les interlocuteurs changent constamment, à tous les échelons. Les attributions officielles ne correspondant pas toujours à des pouvoirs réels et effectifs, il n’est pas rare que des autorités supérieures soient comptables devant des autorités d’un niveau inférieur.

Là où des pouvoirs réels existent et sont exercés, ils le sont non en vertu d’une loi ou d’une règle, mais souvent sur la base d’arrangements purement informels, contingents et révisables à tout moment et sans préavis. Des instances inférieures d’autorité au regard de la loi et des règles disposent de pouvoirs et d’influences plus étendus que ceux des instances supérieures. La plupart des opérations s’effectuant de façon orale, l’activité administrative n’est plus forcément consignée dans des documents écrits. Dans la pratique, aucune fonction ne suppose plus, a priori, un apprentissage professionnel, même si, en théorie, cette règle reste en vigueur. Le travail du fonctionnaire n’exige plus un dévouement entier à la charge qu’il occupe. Le bureaucrate peut, en effet, louer sa force de travail ou l’utiliser à d’autres fins, sur le temps en principe réservé à sa fonction. Il peut même vendre cette dernière et en faire une source d’émoluments ou de rentes privées qui viennent s’ajouter à son salaire, quand celui-ci est encore versé. Il est, dès lors, à son propre service. Dans certains cas, son travail n’est même plus récompensé par un salaire. Un budget formel est établi, mais il est tenu et exécuté selon des critères purement contingents et informels. Prolifèrent, en effet, non pas des centres autonomes de pouvoir, mais des noyaux et des enclaves au cœur même de ce qui, il y a peu, tenait lieu de système. Ces noyaux et cette série d’enclaves s’enchevêtrent, sont en concurrence les uns les autres et, parfois, forment des réseaux. Ils constituent, en tout cas, des maillons d’une chaîne elle-même molle et instable où des décisions parallèles coexistent avec des décisions centralisées. D’où la fréquence de court-circuitages, les changements fréquents des règles et leur torsion, le caractère structurellement imprévisible des actions, l’amalgamation de situations de sclérose, d’inertie et de mouvements brusques, erratiques et accélérés.

[…]

La question de fond, celle de l’émergence d’un sujet de droit, reste donc entière. L’histoire d’autres régions du monde montre que l’impôt, hors des allégeances interpersonnelles, a servi à définir le lien entre gouvernés et gouvernants. L’État disposait, certes, de moyens d’« obliger » les sujets. Mais, du moins en théorie, il ne pouvait obliger qu’en s’obligeant lui-même. Il n’avait le droit de prélever que dans la mesure où ses sujets, représentés dans des assemblées, exerçaient un droit sur le prélèvement, les formes de sa mise en valeur ou de sa dépense. C’est à travers ce procès que l’État pouvait se définir comme un bien commun, et plus seulement comme un rapport de domination. C’est aussi à travers lui qu’il convertissait son pouvoir d’obliger en s’obligeant en pouvoir de dire la loi. Enfin, c’est par ce procès que le sujet s’octroyait un statut dans l’ordre politique, dans la mesure où, en s’acquittant de l’impôt et en exerçant un droit sur sa destination, il objectivait juridiquement sa capacité politique et citoyenne. Cette objectivation s’inscrivait dans un jeu de droits-créances avec l’État qui, ce faisant, se dotait d’un crédit public parce que, précisément, il utilisait sa puissance souveraine de manière à respecter ce qui est de droit. Sur le chemin de la modernité politique, il n’y a peut-être pas de trajet autre que celui-là. » –

[…] » »

– Mbembe, A. (1999). Du gouvernement privé indirect. Politique africaine, 73(1), 103-121.

« Les analyses portant sur la globalisation, la mondialisation ou l’internationalisation des économies font aujourd’hui le constat d’une modification des modes d’intervention de l’État dans l’économie. Au niveau international, S. Strange parle de « retrait de l’État »  : ce processus serait le résultat d’une « diffusion » du pouvoir et donc de l’autorité à des agents et à des institutions privés ; cette montée des acteurs privés au niveau international entraînerait non seulement une perte de légitimité et d’efficacité de l’action des États, mais également un vide de responsabilité. Au niveau national, ce sont, selon les pays et les auteurs, la perte de légitimité, de souveraineté et d’autorité de l’État ou sa déliquescence qui sont soulignées. L’idée la plus répandue est que le rôle économique des États-nations est une fonction désormais obsolète ou, du moins, qu’elle a été largement marginalisée.

Par rapport à la période antérieure, on constate en effet, sous la plupart des latitudes, un émiettement, voire un éclatement du pouvoir ; de nombreuses entorses à la tradition de centralisation, notamment économique, de l’autorité politique et bureaucratique ; la perte d’un contrôle total et direct de l’État sur l’économie nationale et sur la plupart de ses interventions ; une montée de la contrainte extérieure et de ce fait une apparente suprématie du marché ; une inadaptation croissante des administrations qui va, parfois, jusqu’à leur déliquescence. Ce constat est analysé comme un révélateur de l’impuissance de l’État ; révélateur de son incapacité à gérer l’ensemble du territoire ou de l’économie, révélateur de la crise de légitimité d’un État de moins en moins capable de s’imposer comme référence. Cette perception de l’évolution actuelle pose cependant problème car elle est appréciée négativement ; on note la baisse des interventions efficaces de l’État, la diminution de ses contrôles directs et exhaustifs, la moindre centralisation de sa présence et un délitement de l’action administrative. Parler de retrait de l’État, voire de sa déliquescence, et en tout cas de « perte » (que ce soit celle de sa souveraineté, de sa légitimité, de sa capacité ou de son autorité) renvoie à une analyse normative. Dans les pays en développement, ces normes sont celles de l’idéologie développementaliste énoncée à partir des années 1950.

En revanche, si l’on essaye de s’abstraire de ces références datées et circonscrites, il n’est pas si sûr que l’on soit en présence d’un mouvement de retrait ou de moindre interventionnisme. Aujourd’hui, l’État connaît une métamorphose certaine, notamment du fait de l’internationalisation des économies et de la modification des structures productives. Mais avant de dire, avec S. Strange, qu’il y a banalisation de l’État, que celui-ci n’est plus exceptionnel et qu’il n’est plus la source d’autorité suprême, il faut tenter d’appréhender les modalités précises d’intervention et d’influence économique que l’État exerce aujourd’hui.

Réfléchir sur l’hypothèse de la « privatisation des États », c’est se laisser la possibilité de penser d’éventuels nouveaux modes de pouvoir et de gouvernement, d’entrevoir de nouvelles représentations du politique. C’est également se donner l’opportunité d’envisager les stratégies étatiques qui paraissent en retrait, en déclin, voire en décomposition comme faisant partie du processus de formation continue de l’État, comme une nouvelle modalité de production du politique.

Si le terme même de « privatisation » est une allusion explicite à la rhétorique libérale dominante, parler de la « privatisation de l’État » ne constitue en aucun cas un glissement sémantique, un jeu de mot ; cette expression traduit les processus concomitants de diffusion de l’usage d’intermédiaires privés pour un nombre croissant de fonctions antérieurement dévolues à l’État et de redéploiement de ce dernier. Car la privatisation des entreprises et des services publics s’est diffusée à d’autres domaines et à d’autres interventions de l’État, non pas à l’instigation de l’appareil bureaucratique et du pouvoir politique, mais sous l’action d’au moins deux mouvements difficilement dissociables. D’une part, les réformes elles-mêmes ont produit des effets latéraux, imprévus et souvent non voulus qui ont permis cette diffusion  : baisse des dépenses budgétaires et difficultés financières concomitantes des administrations, délégitimation des administrations et des instances publiques, émiettement des pouvoirs de décision, primauté donnée à la légitimité extérieure sur la légitimité intérieure, à la rapidité sur les modalités d’action, et aux résultats sur les moyens. D’autre part, les acteurs économiques et politiques, quels qu’ils soient, ont contribué à la fois à transformer les réformes et à modifier l’environnement dans lequel elles avaient lieu, tout en concourant, à travers leurs stratégies, à travers aussi les conflits, les compromis et les négociations entre différents groupes au sein de la société, à former les nouveaux contours de l’État et des modes de gouvernement. De sorte qu’aujourd’hui, la privatisation concerne aussi, et peut-être surtout, le développement, les ressources économiques, les fonctions régulatrices et même les fonctions régaliennes de l’État.

Pour multiples qu’elles soient, ces privatisations, « sauvages » ou programmées, ont en commun de trouver un écho favorable dans le discours libéral ambiant, d’étendre l’usage de truchements privés pour gouverner, de modifier non seulement les formes de régulation économique, mais aussi les formes de régulation politique et les formes de la souveraineté. Autrement dit, de déplacer et de relativiser les frontières entre « public » et « privé », entre « économique » et « politique », entre « licite » et « illicite ».

[…] »

– Hibou, B. (1999). 1. De la privatisation des économies à la privatisation des États: Une analyse de la formation continue de l’État. Dans : Béatrice Hibou éd., La privatisation des États (pp. 11-67). Editions Karthala.

« Si le discours décliniste sur le « dépérissement » et « la fin l’État » s’est banalisé, il est contrebalancé par certains indices qui attestent au contraire d’un « retour » de l’État, tel un Sphinx des temps modernes. Mieux, l’État n’aurait jamais cessé de croître (Castles, 2007). Discours et analyses contradictoires témoignent de l’impossibilité de lui assigner un « état » univoque, statique, définitif. L’État est l’objet de dynamiques hétérogènes qui recomposent certains éléments constitutifs de cette forme particulière d’organisation politique. « On nous change notre État », s’exclamait déjà le doyen Hauriou à la fin du xixe siècle (note sous l’arrêt « Canal de Gignac », Tribunal des conflits, 1899). Construit, mais inachevé, l’État n’est pas un produit fini : il s’inscrit dans une dynamique d’évolution continue sans être linéaire.

Toujours en mouvement, les États se réorganisent, se désengagent, redéploient leurs moyens ou développent de nouvelles activités, sans rompre fondamentalement avec ce qui fait leur essence. En cela, la question classique et lancinante de l’État n’est toujours pas épuisée. Au contraire, elle se renouvelle et s’enrichit. En témoigne l’éruption de notions venues enrichir et troubler la/les théorie(s) de l’État : la « souveraineté partagée », la « régulation », la « gouvernance (multi-niveaux) », ou encore le soft law charrient l’idée à la fois d’une remise en cause de l’imperium caractéristique du pouvoir d’État et d’une mutation dans l’ampleur de l’intervention comme dans les modes d’expression de la puissance publique.

La démystification de l’État (omnipotent, omniprésent) reflète le questionnement sur la souveraineté étatique elle-même, entendue comme pouvoir de décider en dernier ressort, pouvoir de commandement unilatéral. La souveraineté étatique – comme « compétence de la compétence » – demeure, mais son mode d’exercice se transforme. Une réalité qui se traduit par un nouvel équilibre dans les rapports entre État et société civile (le discours participatif/délibératif est promu au nom des vertus du « dialogue » et de l’intersubjectivité), entre ordres juridiques étatiques et non étatiques, entre acteurs étatiques et infra/inter/transnationaux.

Certes, l’État dispose encore formellement de cette marque exclusive, de ce « critère juridique, le signe grâce auquel on reconnaît l’existence de l’État » (Beaud, 1994, p. 20). Cette souveraineté formelle semble pourtant relever parfois de la simple fiction juridique tant elle a perdu en substance et en unicité. La conception de la souveraineté comme puissance absolue substantiellement formée par un ensemble de prérogatives régaliennes mérite d’être réévaluée à l’aune d’une série de contraintes, consenties ou subies. Les premières renvoient à différentes expressions d’« autolimitations » (Sauvé, 2015) ayant trait à la souveraineté interne (affirmation de l’individu face au pouvoir d’État dans le cadre de l’État de droit, dont la logique est source de délégitimation de la raison d’État face à la montée de l’individualisme et des droits subjectifs) et externe (double développement du droit international et des organisations internationales, produits de la volonté des États et sources de limitations de leurs champs de compétences). Les secondes tiennent aux effets de la globalisation financière, de la mondialisation – sous l’impulsion de la logique du marché et de ses valeurs (néo) libérales – et de la révolution numérique et sont incarnées par des acteurs subnationaux et transnationaux dont la montée en puissance dans un monde globalisé échappe en partie à la volonté et au contrôle de la puissance de l’État.

Or, si sa puissance est concurrencée, et parfois supplantée, l’État reste le dépositaire du monopole de la violence légitime et l’ultime garant d’une fonction de protection et de régulation dans une société (inter)nationale de plus en plus à risque. La fonction régulatrice de l’(inter)état(ique) s’étend à de nouvelles sphères. Malgré la multiplication des facteurs de dissolution de sa puissance, l’État demeure le cadre privilégié d’exercice du pouvoir. Les sociétés expriment encore et toujours un besoin, une « attente » voire un « désir » d’État. Lorsque la défiance s’exprime, sa signification n’est pas univoque : celle-ci peut traduire aussi bien un sentiment de « trop d’État » (réglementation, impôts, etc.), un « mal d’État » (qui vise moins l’être abstrait que ses représentants : inefficacité, corruption, etc.) qu’un « déficit d’État » (besoins sociaux non satisfaits par les services publics, effets de la dérégulation, etc.).

Si une « demande d’État » est encore inscrite à l’agenda politique des sociétés modernes, c’est l’objet et les modalités de satisfaction de cette demande qui restent à définir. La multiplication des facteurs de dissolution/dilution de la légitimité et de l’autorité de l’État pose moins la question de la « fin » de l’État, que celle de ses fins : doit-il et (comment) peut-il répondre aux besoins exprimés par ceux qui relèvent de son autorité et protection ?

Cette interrogation, somme toute classique, se formule en des termes rénovés et justifie plus que jamais l’affirmation d’une « science de l’État » qui mettrait en regard un phénomène étatique appartenant à des grammaires différentes (de la science administrative à l’économie politique en passant par le droit constitutionnel). Il s’agirait ainsi de renouer avec la démarche intellectuelle de la « théorie générale de l’État » – travail de théorisation de l’État où la dimension juridique s’inscrivait dans une dimension plus large, d’ordre politique et social – qui s’était affirmée au début du xxe siècle en Allemagne, puis en France.

L’extrême dispersion des travaux et la traditionnelle réticence au décloisonnement disciplinaire – ou à la transdisciplinarité – font encore obstacle à l’émergence d’une « science (globale) de l’État ». Celle-ci devrait concilier autant que possible deux exigences discordantes : respecter la spécificité des approches disciplinaires et rendre justice au caractère transversal de l’État, un objet qui dépasse les frontières disciplinaires et montre leur porosité. L’une des difficultés consisterait alors à déterminer la méthodologie propre à une telle méta-discipline. »

– Nabli, B. (2017). Conclusion. Dans : , B. Nabli, L’Etat: Droit et Politique (pp. 210-212). Armand Colin.

« D’où le titre de cet ouvrage. Étymologiquement, « démanteler » consiste à démolir les murailles, les fortifications d’une ville ou d’une place forte. Parler du « démantèlement de l’État » revient à décrire les mille processus par lesquels des domaines complets d’activité, historiquement soustraits aux logiques marchandes, sont progressivement reversés dans le jeu concurrentiel du marché — et comment les modes d’évaluation propres à ce dernier tendent à être imposés comme normes universelles. L’État est en cours de démantèlement lorsque, pierre à pierre, les protections qui entouraient les missions de « service public » sont démontées.

Il ne s’agit donc pas d’une disparition de l’État, mais de sa refabrication continue sous l’effet de la concurrence entre groupes pour maîtriser le pouvoir attaché aux hautes fonctions d’État. Bien entendu, il existe un soubassement idéologique à ces restructurations. Ceux qui les promeuvent les légitiment souvent au nom de ce néolibéralisme, formulé par l’économiste Friedrich Hayek et ses partisans, comme cadre théorique et ligne d’action (voir chapitre 1). Le travail développé dans les années 1980 par des intellectuels, des hauts fonctionnaires et des industriels venus de la « deuxième gauche » a facilité la diffusion de cette nouvelle doxa parmi l’ensemble des élites politiques (voir chapitre 3) ; tandis que le développement d’institutions européennes sur le modèle proposé par les néolibéraux autorisait à exciper du caractère contraignant et nécessaire de réformes alors envisagées comme fatalités plutôt que comme politiques (voir chapitre 5). Mais ces transformations auraient été rendues plus compliquées si elles n’en avaient rencontré d’autres : la transformation du Parti socialiste en parti de cadres ; l’expansion d’un journalisme économique qui diffuse en direction des cadres la croyance dans les vertus du marché (voir chapitre 4) ; la désyndicalisation liée aux difficultés pour fabriquer de l’intérêt commun entre salariés, maintenant que les nouvelles formes d’organisation du travail les mettent toujours davantage en concurrence, etc. Le démantèlement de l’État donne à ce dernier des formes neuves, dont la plus récente est sans doute celle d’un « État manager », réduit dans sa surface et renforcé dans ses structures de commandement. »

– Bonelli, L. & Pelletier, W. (2010). Introduction: Les « mille » démantèlements de l’État. Dans : Willy Pelletier éd., L’État démantelé: Enquête sur une révolution silencieuse (pp. 13-25). La Découverte.

Lectures supplémentaires / complémentaires :

  • Grimaldi, A. (2010). 9. L’hôpital malade de la rentabilité. Dans : Willy Pelletier éd., L’État démantelé: Enquête sur une révolution silencieuse (pp. 118-128). La Découverte.
  • Bonelli, L. (2010). 8. Les modernisations contradictoires de la police nationale. Dans : Willy Pelletier éd., L’État démantelé: Enquête sur une révolution silencieuse (pp. 102-117). La Découverte.
  • Tournadre-Plancq, J. (2010). 6. La naissance du New Public Management en Grande-Bretagne et sa reformulation par les néotravaillistes. Dans : Willy Pelletier éd., L’État démantelé: Enquête sur une révolution silencieuse (pp. 87-91). La Découverte.
  • Merrien, F. (2007). L’État-providence. Presses Universitaires de France.
  • Nabli, B. (2017). L’Etat: Droit et Politique. Armand Colin.
  • Hibou, B. (1999). La privatisation des États. Editions Karthala.
  • Hibou, B. (2013). La bureaucratisation néolibérale. La Découverte.
  • Hibou, B. (1998). Retrait ou redéploiement de l’Etat ?. Critique internationale, 1(4), 151-168.
  • Derdaele, E. & Renaudie, O. (2014). L’Etat social à la croisée des chemins. Une introduction. Civitas Europa, 33(2), 5-9.
  • Olivier, L. (2014). Construction, déconstruction et réinvention de l’État providence. Civitas Europa, 33(2), 11-32..
  • Molénat, X. (2011). L’Etat, une entreprise comme une autre ?. Sciences Humaines, 228(7), 5.
  • Diouf, M. (1999). Privatisations des économies et des États africains: Commentaires d’un historien. Politique africaine, 73(1), 16-23.
  • Vallée, O. (1999). La dette publique est-elle privée : Traites, traitement, traite : modes de la dette africaine. Politique africaine, 73(1), 50-67.
  • Halpern, C. (2010). La Santé: Un enjeu de société. Editions Sciences Humaines.

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