« Réfugié » ou « migrant » – Quel est le mot juste d’Adrian Edwards, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), est un article d’information qui apporte un éclairage certain dans le débat contemporain sur la crise migratoire.

Il est question dans ce texte de clarifier les termes « migrant » et « réfugié » dans un double objectif : lutter contre les dérives dangereuses pour la protection de ces personnes et souligner les implications d’une désignation appropriée en matière d’obligations juridiques internationales des États. Pour ce faire, l’auteur souligne la nature non-interchangeable de ces termes dans les normes internationales[1].

Le réfugié étant une personne qui quitte sa résidence habituelle pour trouver sécurité dans un pays, parce qu’animée par une crainte raisonnable que la situation à laquelle elle fait face est si grave[2] que sa vie en dépend (article 1, aliénas 1 et 2, de la Convention de l’OUA).

Le migrant est la personne qui quitte son pays sans être en péril de mort pour un autre, motivée par un but d’ordre personnel[3]. Il peut en tout temps retourner au bercail et bénéficier de la protection de son gouvernement ; il n’est pas dans ce sens un exilé, contrairement au réfugié qu’un retour forcé équivaudrait à le faire monter sur l’échafaud. Cette distinction permet de déterminer la conduite des États vis-à-vis de chacun des individus. La protection internationale des réfugiés relevant de la responsabilité étatique du pays d’accueil. Elle consiste à s’assurer que ce statut soit reconnu ; que leur traitement soit juste (respectueux des droits fondamentaux) et efficace ; que les politiques nationales d’intégration sociale soit adéquate.

Quant aux migrants, leur gestion est considérée par le droit international comme un aspect de la souveraineté (les États jouissent donc d’un pouvoir discrétionnaire plus large sur l’admission, la résidence, l’expulsion, etc.) L’auteur reconnaît dans sa conclusion que dans la pratique cette distinction n’est pas évidente à faire. Dans les récentes vagues migratoires humaines, il y a des réfugiés et des migrants, chaque cas devant être pris dans sa singularité et évaluer dans l’esprit des principes internationaux.

Au fond, de l’aveu d’Adrian Edwards, de nos jours le cadre sémantique est une certitude non-étanche, poreuse ou passoire ; reflétant la complexité de réalités de plus en plus inextricables que même le droit international n’a pas anticipé, tout en étant en manque de solutions audacieuses et innovantes.

Que faire ?  Si distinguer le migrant du réfugié est une nécessité juridique, c’est aussi un enjeu politique, voire civilisationnel[4]. Désigner des réfugiés comme des migrants, c’est pour les États à la fois nier une vulnérabilité[5], sa reconnaissance, et – mis sous pression par l’opinion publique et tous les -ismes de la haine[6]– se donner une marge de manœuvre dans la résolution de crises domestiques : fermeture des frontières, durcissement des conditions d’obtention de l’asile, mesures répressives[7]. Le migrant étant pour l’opinion publique une origine[8][9] souvent accusée d’incompatibilité avec le « Nous autres ». Migrant ne dit ni l’altérité ni la solidarité qu’insinue « réfugié »[10], encore moins l’obligation morale d’aider et d’assister.

Ainsi mal désigner, c’est déchirer la Déclaration universelle des droits de l’Homme, mettre à distance la dignité humaine. Pourtant, le migrant n’est pas toujours dans une situation moins périlleuse que le réfugié en ces temps postmodernes avec leur brutalité inhumaine des inégalités sociales[11], leur confiscation de l’avenir des Peuples d’en bas[12] survivant – à peine – au bas la pyramide de Maslow, la violence des changements climatiques[13], les États défaillants et en faillite, le processus de normalisation du précariat[14] pour – presque – tous).

La situation qui pousse au départ, au déracinement, a évolué depuis 1951 et 1969. La décision de partir n’est plus exclusivement tributaire du fait d’avoir une arme collée sur la tempe, d’aller chercher refuge dans ce là-bas que l’on rêve neuf libre et sans grillage[15], où l’on ne demande rien d’autre que moins de la moitié d’un échafaudage[16]. Cela peut être un tout, compliqué. La Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants de 2016 prend acte de cette évolution en mettant dans un même ensemble les conflits armés la pauvreté l’insécurité alimentaire la persécution les facteurs environnementaux.

De telle sorte, en 2018, l’élément distinctif entre les deux individus (devoir-partir/vouloir-partir) a perdu de sa pertinence, cela peut être les deux en même temps. Dès lors ne conviendrait-il pas de créer une catégorie juridique du migrant-réfugié que l’on définirait par une personne en quête de sûreté quittant[17] pour l’ailleurs et/ou pour se mettre à la recherche du bonheur[18] ?

[1] Convention de 1951 relative aux réfugiés et son Protocole de 1967, Convention de l’OUA de 1969 sur les réfugiés, articles 13 et 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme par exemple.

[2] Conflits armés, persécutions, autres évènements troublant l’ordre public, etc.

[3] Amélioration de ses conditions de vie : regroupement familial, travail, éducation, etc.

[4] Olivier Le Cour Grandmaison, « Colonisés-immigrés et “périls migratoires” : origines et permanence du racisme et d’une xénophobie d’État (1924-2007) », revue Asylon(s) n°4, mai 2008

[5] Luc Cambrézy, « Réfugiés et migrants en Afrique : quel statut pour quelle vulnérabilité ? », Revue européenne des migrations internationales, vol. 23 – n°3 | 2007, URL : http://journals.openedition.org/remi/4199

[6] Populisme, nationalisme, racisme, fascisme, nazisme, etc

[7] Actions de contrôle et de reconduites intensifiées de ces individus persona non grata, etc.

[8] Morice Alain, « Situation actuelle des migrations internationales : réalités et controverses », L’information psychiatrique, 2015/3 (Volume 91), p. 207-215. DOI : 10.3917/inpsy.9103.0207. URL : https://www.cairn.info/revue-l-information-psychiatrique-2015-3-page-207.htm

[9] Wihtol de Wenden Catherine, « Le glissement des catégories de migrants », Migrations Société, 2010/2 (N° 128), p. 193-195. DOI : 10.3917/migra.128.0193. URL : https://www.cairn.info/revue-migrations-societe-2010-2-page-193.htm

[10] Encore faut-il que ce refugié ne soit pas Arabe, musulman, ou trop bronzé.

[11] Piketty Thomas. Le Capital Au XXIe Siècle. Seuil, Paris, 2013,

[12] London Jack. Romans, récits et nouvelles – Le Peuple de l’Abîme. coll. La Pléiade, Gallimard, Paris, 2016, 1536 pages.

[13] Piguet Étienne, Pécoud Antoine, de Guchteneire Paul, « Changements climatiques et migrations : quels risques, quelles politiques ? », L’Information géographique, 2011/4 (Vol. 75), p. 86-109. DOI : 10.3917/lig.754.0086. URL : https://www.cairn.info/revue-l-information-geographique-2011-4-page-86.htm

[14] Castel, Robert. « 20. Au-delà du salariat ou en deçà de l’emploi ? L’institutionnalisation du précariat », Repenser la solidarité. L’apport des sciences sociales. Presses Universitaires de France, 2007, pp. 415-433.

[15] Jean-Jacques Goldman, « Là-bas » : https://www.youtube.com/watch?v=zFwaRmpzvjo

[16] Francis Cabrel, « African tour » : https://www.youtube.com/watch?v=3FynRvW_M-k

[17] Tiberghien Frédéric, « Le droit à la mobilité. Conclusion du colloque sur le droit à la mobilité », Migrations Société, 2009/1 (N° 121), p. 213-222. DOI : 10.3917/migra.121.0213. URL : https://www.cairn.info/revue-migrations-societe-2009-1-page-213.htm

[18] Déclaration d’Indépendance des États unis d’Amérique, 4 juillet 1776