La question de savoir si l’Internet doit rester un endroit libre ou devrait-il qu’il soit régulé, est une vraie fausse bonne interrogation[1].
D’abord parce que cela suppose que l’Internet est l’un ou l’autre : libre ou régulé, ce qui est un mythe[2].
Ensuite parce que l’on prend pour acquis qu’il devrait distinctement dans les deux cas le demeurer.
Or, l’Internet n’est pas deux solitudes, c’est un espace public[3] à la fois libre et régulé[4].
Ce qu’il serait pertinent de voir est en quelles proportions liberté et régulation coexistent dans cet espace dématérialisé.
Donc, dans cette opinion, il sera montré que les deux états de l’Internet (libre et régulé) sont une réalité factuelle[5] et font parti de l’ADN du réseau informatique; que toute régulation n’est pas foncièrement antinomique à la liberté; et que toute liberté ne peut s’exercer que dans un cadre normatif, fixant les manières de faire ainsi que les limites dans l’objectif de préserver un fonctionnement optimal du système.
Le grand défi étant de parvenir à un équilibre des influences[6], à le maintenir, ou à le garantir.
L’idée de l’Internet comme une oasis de liberté n’est pas récente. Elle remonte à ses origines[7] et a forgé sa légende avec les réussites collaboratives amplement médiatisées dont le prosommateur [8] est l’illustre archétype.
Individu expressiviste[9], éclaté (par ses besoins de communiquer, de se mettre en relation, de partager, de s’engager) dans un cyberespace atomisé (l’Internet étant davantage un espace protéiforme – des Internets[10] : le World Wide Web, le Social Web et les Darknets[11]), il s’approprie ce lieu virtuel comme une extension de l’idéal de la société démocratique[12] (libre expression, libre création, co création, apprentissage, mémoire, mutualisation des biens et des ressources, etc.).
C’est dans ce sens que l’Internet est un espace démocratique, libre.
Pourtant, cette culture Web (collaborative, participative, délibérative), ses pratiques démocratiques sont des manifestations de liberté ne contredisant pas foncièrement la régulation tout au moins procédurale et structurelle (accès), comportementale (attitudes), ou liée à sa teneur (contenus) qui y est effective.
Avant de prolonger ce propos, il est souhaitable – après avoir précédemment dessiné les contours du concept de liberté dans l’Internet – de dégager rapidement le cadre sémantique dans lequel le terme régulation devrait être compris.
Le verbe réguler dans son sens étymologique regulare[13] renvoie à l’action d’établir des normes, de réglementer, de baliser dans le but – ce qui a été déjà dit – de maintenir le fonctionnement[14], voire de l’optimiser.
Dès lors, constatant la normativité du cyberespace[15] comme un existant, le nœud du problème serait de savoir quelle sorte (nature et finalité) de régulation ne constituerait pas un déséquilibre important à un Internet libre.
La régulation et le libre accès[16]
Parler de réguler l’Internet par l’accès, c’est toucher au principe selon lequel « l’ Internet devrait être accessible à tout un chacun, indépendamment de son âge, de son lieu de résidence ou de son revenu »[17].
L’Organisation des Nations Unies (ONU) en a fait un droit humain, fondamental, au même titre que le droit à une eau potable. La justice française[18] le considère comme un service essentiel indispensable au bien-être minimal.
La régulation de l’Internet s’illustre également par la standardisation des protocoles, des normes, des procédures, gestion des langues et de l’accès aux ressources informatiques, attribution des noms de domaine, adresses IP, etc. C’est la gouvernance de l’Internet[19].
La normativité de l’accès à l’Internet se retrouve dans une certaine mesure dans le débat sur la neutralité du net[20], c’est-à-dire la garantie d’un accès égal à tous les sites web[21]. Cette question laisse planer sur le cyberespace la crainte de la censure et de la discrimination. Ce qui légitime la reconnaissance de celui-ci comme un bien public collectif.
La régulation et la liberté du contenu et des comportements
Libre et régulé, l’Internet l’est aussi par son contenu.
Libre comme le montre la liberté de diffusion, de circulation, la disponibilité des informations frisant l’infobesité[22] (et ce même en entreprise[23]).
Régulé comme le démontre l’instauration de normes et de réglementations aussi bien édictées par les organisations étatiques que des organisations privées (hébergeurs de contenus, les GAFA).
Ces balises sont mises en place dans le but de lutter contre une teneur violant la dignité humaine (la pédopornographie, le terrorisme, l’esclavage sexuel), heurtant la sensibilité des utilisateurs (la violence, les atteintes à la réputation, la diffamation, les discours haineux) et favorisant des comportements non souhaitables (suicide, harcèlement, intimidation, violation des droits d’auteur).
On ne peut pas tout dire[24] ni tout partager encore moins tout diffuser sur l’Internet. Et ce que Serge Proulx nomme par culture de la gratuité presque l’Éloge de l’inestimable[25] est en fait selon Richard Barbook qu’un cybercommunisme[26].
Dans ce contexte, droit rime avec restriction[27], liberté avec régulation pour la sauvegarde de l’intérêt commun, individuel, social et économique, en assurant une relative pacification de l’espace virtuel (limitation du Far Web).
Cela nous emmène au droit à l’anonymat[28], autre pendant défendu de l’idée d’un Internet libre.
Le droit de ne pas être pisté numériquement interroge sur le fait que les internautes de leur propre gré fournissent l’autorisation à leur flicage (acceptation des conditions d’adhésion ou d’utilisation des médias sociaux – Facebook, Twitter, Instagram, etc.).
De l’autre côté, la standardisation de l’Internet avec l’attribution des adresses IP permet de dire que ce droit est plus un appel à restreindre l’intrusion de tiers (chiffrement des données[29], programme PRISM-NSA) ou un moyen de contourner la censure (le cas de l’Internet chinois) que l’établissement d’un Internet de fantômes.
Parce que peut-être un tel Internet serait le lieu de l’impunité et de l’immunité. Par conséquent, l’Internet n’est pas anonyme, ne l’a jamais sous doute été et ne le sera probablement pas, encore une fois pour le bien-être commun[30].
En fin de compte, à la question posée si l’Internet doit rester libre ou régulé, il est répondu que celle-ci ne paraissait pas d’une grande pertinence.
Car le cyberespace malgré sa déclaration d’indépendance est et reste à la fois un espace de liberté et de régulation.
S’il est paru important de justifier les raisons d’une telle affirmation, fondées sur ses manifestations, il s’est avéré impératif d’insister sur la recherche, le maintien d’un équilibre préservant cet espace virtuel comme une oasis de droits, mais également comme un système encadré[31].
Un entre-deux de l’anarchie chaotique et du totalitarisme aux accents orwelliens. C’est cet équilibre qui devrait rester, être perpétué, sauvegardé.
L’actualité récente (affaire Snowden, le mouvement des Anonymous, la radicalisation et l’extrémisme religieux en ligne) témoigne de cette nécessité[32].
NOTES
[1] Patrice Flichy, L’imaginaire d’Internet, 2001, Paris, La Découverte, coll. Sciences et société, 276 p.
[2] Charles C. Mann, « The Myth of a Free Internet », MIT Technology Review, 23 avril 2014, http://www.technologyreview.com/s/526441/the-myth-of-a-free-internet/, page consultée le 16 février 2016
[3] Jürgen Habermas, L’espace public : Archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise, 1988, Paris, Payot, coll. Critique de la politique, 322 p.
[4] Peter Osnos, “The Enduring Myth of the ‘Free’ Internet”, The Atlantic, 26 février 2013, http://www.theatlantic.com/technology/archive/2013/02/the-enduring-myth-of-the-free-internet/273515/, page consultée le 16 février 2016
[5] Charles C. Mann, “Taming the Web”, MIT Technology Review, 01 septembre 2001, http://www.technologyreview.com/s/401171/taming-the-web/, page consultée le 16 février 2016
[6] Barth Schermer et Ton Wagemans, Les libertés sous le règne de l’Internet, 2010, Centre For European Studies (CES), Bruxelles, http://www.considerati.com/wp-content/uploads/2013/08/CES-study-French-resume.pdf, page consultée le 16 février 2016
[7] Histoire de l’Internet, Wikipédia, http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_d%27Internet#Chronologie_s.C3.A9lective, page consultée le 14 février 2016
[8] Antonin Moulart, « L’avènement du prosommateur et le déclin du consommateur », 16 octobre 2008, http://antonin.moulart.org/l-avenement-du-prosommateur-et-le-declin-du-consommateur/, page consultée le 16 février 2016
[9] Johnnie Gratton, Expressivism: The Vicissitudes of a Theory in the Writing of Proust and Barthes, 2000, Oxford, coll. Legenda, 123 p. – Selon Johnnie Gratton, l’expressivisme est le produit d’une expression personnelle (act of personal expression) en tant que concept contraire au rationalisme (des Lumières). Dans un cadre plus large, on parlerait d’expressivité, seulement ce serait passer à côté de l’importance de l’expression personnelle comme mouvement homogène et de réalisation, non pas seulement une identité ou un médium.
[10] Vincent Glad, « Internet n’existe pas », Les Internets, 27 octobre 2011, http://culturevisuelle.org/lesinternets/archives/1287, page consultée le 14 février 2016
[11] Amaelle Guiton, « Qui a peur du grand méchant « darknet » ? », Slate, 27 novembre 2013, http://www.slate.fr/monde/80471/qui-peur-du-grand-mechant-darknet, page consultée le 14 février 2016
[12] Denis Monière, Internet et la Démocratie, 2000, Montréal, Monière et Wollank Editions, p.16
[13] Le Dictionnaire français, Larousse, http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/r%C3%A9guler/67713, page consultée le 14 février 2016
[14] Régulation, Wikipédia, https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gulation, page consultée le 14 février 2016
[15]Droit de l’Internet, Wikipédia, http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27Internet, page consultée le 14 février 2016
[16] Fabien Deglise, « Accès à Internet : plus qu’un privilège, un droit humain, dit L’ONU », Le Devoir, 6 juin 2011, http://www.ledevoir.com/opinion/blogues/les-mutations-tranquilles/324886/acces-a-internet-plus-qu-un-privilege-un-droit-humain-dit-l-onu, page consultée le 14 février 2016
[17] Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, 04 mars 2014, http://www.assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewPDF.asp?FileID=20535&Lang=FR, page consultée le 14 février 2016
[18] Guillaume Champeau, « Les pauvres n’ont pas besoin d’Internet, selon la FFT », Numerama, 10 septembre 2015, http://www.numerama.com/magazine/34168-les-pauvres-n-ont-pas-besoin-d-internet-selon-la-fft.html, page consultée le 14 février 2016
[19] Gouvernance de l’Internet, Wikipédia, https://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance_d%27Internet page consultée le 14 février 2016
[20] La Neutralité du Net, Wikipédia, http://fr.wikipedia.org/wiki/Neutralit%C3%A9_du_r%C3%A9seau#D.C3.A9veloppements_mettant_en_cause_la_neutralit.C3.A9_du_Net, page consultée le 14 février 2016 – Surfer à la même vitesse sur tous les sites web, ne pas subir de traitement préférentiel imposé par les FAI dans l’accès aux contenus web) qui vient se heurter à la congestion du trafic, la saturation du réseau (surtout avec une consommation de plus en plus gourmande de la bande passante par les aficionados du contenu vidéo).
[21] La Quadrature du Net, « Neutralité du Net », http://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net, page consultée le 14 février 2016
[22] La surcharge informationnelle, Wikipédia, http://fr.wikipedia.org/wiki/Surcharge_informationnelle, page consultée le 14 février 2016
[23] « L' »infobésité », un nouveau fléau dans l’entreprise », Le Nouvel Observateur, http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20120831.AFP7272/l-infobesite-un-nouveau-fleau-dans-l-entreprise.html, page consultée le 14 février 2016
[24] Anaïs Chatellier, « Facebook censure les seins nus mais pas les propos racistes », http://www.konbini.com/fr/tendances-2/facebook-censure-seins-nus-pas-propos-racistes/, page consultée le 14 février 2016
[25] Serge Proulx et Anne Goldenberg, « Internet et la culture de la gratuité », 2010, revue de Mauss, numéro 35, Paris, http://sergeproulx.uqam.ca/wp-content/uploads/2011/02/2010-proulx-internet-et-la-225.pdf, page consultée le 14 février 2016
[26] Barbrook Richard, « Le cyber-communisme ou le dépassement du capitalisme dans le Cyberespace. », février 2011, Multitudes, n° 5, p. 186-199
[27] Eduscol, “Internet responsable”, http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/liberte-d-expression-et-ses-limites.html, page consultée le 14 février 2016
[28]Michel Montazeau, Les enjeux juridiques de l’anonymat sur internet, Mémoire Master 2 – Droit du numérique Administration-Entreprise sous la direction de Fabrice Mattatia, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, http://www.univ-paris1.fr/fileadmin/diplome_droit_internet/Documents/m%C3%A9moire/Anonymat_Internet__MONTAZEAU_M_.pdf, page consultée le 16 février 2016
[29] Alain Rallet et Fabrice Rochelandet, « La régulation des données personnelles face au web relationnel : une voie sans issue ?. », mars 2011, Revue Réseaux, n° 167, p. 17-47
[30] Alice Goheneix, « De l’espace public comme concept à l’opinion publique comme fait social. », mars 2005, Revue Raisons politiques, n° 19, p. 5-7
[31]Raphaël Proust, « Internet, une «zone de non-droit» abondamment régulée… », L’Opinion, 07 avril 2015, http://www.lopinion.fr/edition/politique/internet-zone-non-droit-abondamment-regulee-23053, page consultée le 16 février 2016
[32] « La Cour suprême canadienne renforce le droit à l’anonymat en ligne », Le Monde, 16 juin 2014, http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/06/16/la-cour-supreme-canadienne-renforce-le-droit-a-l-anonymat-en-ligne_4438944_4408996.html#Js5PRl87S3ID2IMo.99, page consultée le 16 février 2016
Les 50 Nuances de Dave 
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Max-Louis